de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2) ALORS, subsidiairement, QU'en affirmant que « la salariée, sur la situation de co-emploi, procède par affirmation ou par arguments inopérants sur la protection

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 2° ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

L 1221-1 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2.

X... un taux de rémunération de 2 %, a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que la société Les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 7 mars 2006,

, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1353 du code civil ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°- ALORS QU' en se fondant sur les circonstances que le

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4°) ALORS QU'en jugeant que M.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble de l'article 1184 du code civil en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (article 1224 nouveau du même code). 2°

l'article 1134 devenue 1103 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction

[T] ès qualités et à l'AGS de rapporter la preuve du caractère fictif du contrat de travail et donc de l'absence de lien de subordination, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail

X..., salarié depuis 1999, était fictif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Alors que 3°) en se fondant sur

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en écartant le coemploi, sans avoir recherché si, comme le soutenait M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2022), M. [P] a participé, pendant de nombreuses années, comme batteur aux spectacles de M.

R. 4624-1 du Code du travail et les articles L 1233-15 et L 1233-16 du Code du travail.

un licenciement, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L.1221-1 du Code du travail, ensemble 1134 du Code civil ; ALORS DE QUATRIEME PART QU'en retenant que le dimanche 25

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Alors 4°) et subsidiairement qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient au