CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

766 206 résultats pour « article L. 15-2 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372192cd580146773f4de5

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle

Page 22 sur 38311

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372192cd580146773f4de6

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de7

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de8

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de9

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4dea

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4deb

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4dec

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4dee

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4ed4

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e5b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

L. 420-2-1 du code de commerce, ensemble l'article 1134 (devenu 1103) du code civil ; 6°/ que seuls sont prohibés par l'article L. 420-2-1 du code de commerce les accords ou pratiques concertés ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303653_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

. 431-2 donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne () " Selon l'article R. 431-15-2 du même code : " () L'attestation de prolongation de l'instruction d'une

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742330a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

; l'article 15-2 du décret du 15 avril 1912 définit les compléments alimentaires comme étant "des produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante, afin de pallier l'insuffisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500539_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - en vertu de l'article R. 431-15-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile l'attestation de prolongation d'instruction

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730409

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501370_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L. 414-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et à une attestation provisoire de séjour l'autorisant à travailler en vertu de l'article R. 431-15-2 du code de l'entrée et

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbc

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

en cassation est formé dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal d'instance ; que, suivant l'article R. 15-2 du même code, le pourvoi est formé par une déclaration orale ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00072

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfe

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

en cassation est formé dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal d'instance ; que, suivant l'article R. 15-2 du même code, le pourvoi est formé par une déclaration orale ou

Source officielle