méthodes recourant au nouveau cycle européen de conduite, dites méthodes NEDC, qui s'entendent de celles au moyen desquelles les émissions ont été déterminées pour les besoins de la réception des véhicules par les versions successives de la directive 70/220

Article 15

—

L421-11, Art.

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

code électoral, des articles L. 131-10 ou L. 231-4-4 du code de justice administrative, des articles L. 120-13 ou L. 220-11 du code des juridictions financières, de l'article 10-1-2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur

Article L533-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 95

Code de l'environnement

. – Le projet d'une décision ou d'une mesure mentionnée au I du présent article ou, lorsque la décision est prise sur demande, le dossier de demande est mis à la disposition du public par voie électronique.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

1) : : EMPLOIS :-------:-------:-------:-------:--------: : : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : :-----------------------:-------:-------:-------:-------:--------: : Sapeur de 2ème classe : 220

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Accident du travail 220. Rémunération du personnel 220221. Supplément familial de traitement 220222. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 220224.

Article R123-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

légale et chaque établissement, les catégories correspondant à l'importance de l'effectif salarié civil total et par établissement, ainsi que l'année de leur validité ; 5° Pour les unités légales de droit public mentionnées au 4° de l'article R. 123-220

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

pressentis ainsi que le plan de travail prévisionnel lorsque l'œuvre appartient au genre de la fiction ; 11° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise de production exécutive respecte la condition prévue au deuxième alinéa du I de l'article 220

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

Le service public des données de référence met à la disposition du public les données suivantes : 1° Le répertoire des entreprises et de leurs établissements, mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce, produit par l'Institut national de la

Article Annexe 2

—

PROGRAMMES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE AVANCE Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 167 Liens entre la nation et son armée 220

Article 6

—

PENSION 2° TAUX ET POINTS R < 75 % P 75 % P < R < P P < R R < 75 % P 75 % P < R < P P < R 20 896 € 1 175 € 1 328 € 1 742 € 21 908 € 1 198 € 1 346 € 1 775 € 22 927 € 1 220

Article Annexe (Santé publique)

—

375 388 1 795 Saint Étienne 1 1 1 1 1 5 136 166 166 166 166 800 Ouest Brest 2 2 2 2 2 10 158 165 166 166 165 820 Rennes 1 1 1 1 1 5 211 212 220

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220

Article 71

—

Art. 199 ter V, Art. 220 Z octies, Art. 1384 C bis -Livre des procédures fiscales Art. L98 E -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-9-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

LEGIARTI000049975993

—

heures dispensés en présentiel, à l'exception des masters mention “ droit notarial ” proposés aux professionnels en reprise d'étude au titre de la formation continue qui dispensent, en présentiel ou distanciel, un volume horaire d'enseignement minimum de 220

Article 34

—

L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Sct. Section 2 : Action en cessation d'agissements illicites, Art. L421-6, Sct. Section 3 : Action en réparation, Art. L421-7, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L421-8, Art.

Article 220 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

La créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier, ou dans des conditions fixées par décret. II.

Article 102

—

Les agents non titulaires de droit public employés à durée déterminée se voient proposer par l'établissement un contrat de droit public dans les conditions prévues au même article 14 ter. B.

Article 10-1-2

—

Aucune nouvelle déclaration n'est exigée du membre du Conseil supérieur de la magistrature qui a établi depuis moins d'un an une déclaration en application du présent article, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la

Article 3

—

162 12 162 Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement - 2 751 - 2 751 Autres composantes de trésorerie 9 700 9 700 Valeurs mobilières de placement 4 137 0 4 137 Total trésorerie 23 248 0 23 248 Comptes de régularisation 220

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