Z..., sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.

Localité 6] ET Madame [O] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 7] Tous représentés par Me Agathe LEVY-SEBAUX de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R138

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (n° 123, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25394 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt rendu le 25

[Z] à poursuivre la vente amiable des droits et biens immobiliers saisis dans les conditions prévues aux articles R 322-21 à R322-25 du code des procédures civiles d'exécution - dit que le prix de

X... et la société Alis à payer à Mme G... la somme de 164. 481 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 mai 1998 ainsi que la somme de 5. 000 euros au titre de l'article

* * * * * * Par assignation délivrée le 25 mai 2010 à la S.A.S.

00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne LEMARCHAND (R169

Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23391 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UT3 Décision déférée à la cour : jugement du 25

787 à 803 du code civil), ou y renoncer pour échapper à toute obligation (articles 804 à 808 du même code). 25-L'héritier saisi de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation

Cet article a été abrogé par l'ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 pour être intégré dans le code des procédures civiles d'exécution, sous son article L111-4.

Selon l'article R133-3 du même code, dans sa version en vigueur du 11 mai 2017 au 13 août 2022, " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2026, en audience publique, devant Michèle CHOPIN,

Il résulte des dispositions de l'article L631-18 du code de commerce, que les articles L624-1 et suivants du code de commerce, s'appliquent à la procédure de redressement judiciaire.

Le tout, conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ».

L'expert a déposé son rapport le 25 novembre 2011.

[V] [Q] a interjeté appel du jugement le 25 septembre 2012 et la sas GRP Rubis le 4 octobre 2012. Les instances ont été jointes par mention au dossier le 25 novembre 2014. M.

janvier 2023 au 25 avril 2023.

[I] [U] [B] [Y], sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Mme [C] [U] aux entiers dépens, - Dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code