Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Barthoumieux, dont le siège social est Place du XIV

arrêtent les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-10 dans le respect de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 162-22-9 ". 4.

Ces dispositions ont été abrogées à compter du 1er janvier 2017 par celles de l'article 1er de l'arrêté du bureau de l'Assemblée nationale n° 119/XIV du 15 juin 2016. 4.

La maison n° 6, construite à l'angle de la rue du XIV Juillet et la maison n° 7, construite le long de la rue XIV juillet, sont physiquement séparées l'une de l'autre, le long de la rue du XIV Juillet,

Vu les articles L. 133-4, L. 162-1-7 et R. 161-45, I, du code de la sécurité sociale, et les dispositions préliminaires du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels

rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Madrid, dont le siège est à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), place Louis XIV

A..., demeurant à Sarlat (Dordogne), 1, place du XIV Juillet, 2 ) M.

Le C du XIV de ce même article dispose que : " () le produit des prélèvements prévus à l'article 1600-0 S du code général des impôts, aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

, classe 1, option 5, n’était inscrit au répertoire national des certifications professionnelles en méconnaissance de l’article L. 6113-1 du code du travail.

Article 2 : L'OFII versera à la société XIN YUE une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

agissements pour lesquels il a été condamné constituent les infractions dénommées association de malfaiteurs (article 265 de l'ancien Code pénal), complicité d'assassinat (articles 295, 296, 297, 302,

seul patient"; qu'aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre XIV de la NGAP : "les traitements de groupe ne peuvent s‘appliquer qu‘aux rééducations figurant dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu qu'il résulte de ce texte, d'une part

  Finlande [GC], n o 73053/01, §§ 30-31, CEDH 2006-XIV), la CONSOB a-t-elle statué sur   le bien-fondé d’une «   accusation en matière pénale   » dirigée contre les requérants au sens

Article 4 : L'Etat versera à la société Enertrag Aisne XII une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, la requête de Mme B épouse C ne peut qu'être rejetée par application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

L'attestation de Monsieur A..., représentant l'Architecte des B TIMENTS DE FRANCE, établit que les ouvertures litigieuses datent approximativement du XIV ème siècle, c'est-à-dire d'une époque où l'habitat