(MGFA) A, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ASSIGNE LA DAME Z..., PREPOSEE DE SON AGENT GENERAL X..., EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI DU FAIT DE DETOURNEMENTS

X..., lequel n'a pas cru devoir mettre en oeuvre cette autorisation, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil

1382 et 1383 du code civil et de l'avoir condamnée in solidum avec la société Sofarec sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, à payer à chacun des 143 salariés indiqués sur la liste

C..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes formées par les salariés à l'encontre de la société Financière GMS sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et

1382 et 1383 du code civil, ensemble les articles L. 410-2 et suivants du code de commerce ; 2°/ que, tenu à un devoir d'impartialité, d'objectivité et de loyauté dans la réalisation de sa

Y... et a donc violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; enfin, que corrélativement, si les premiers juges, en condamnant les époux X... à édifier un mur en béton armé surélevé d'un mur en agglomérés

1382 et 1383 du code civil ; Alors, d'autre part, qu'en décidant d'indemniser le préjudice financier sur le terrain contractuel par la seule allocation d'intérêts au taux légal, quand il lui était pourtant

a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; ALORS ENFIN QU'en affirmant que les exposantes ne peuvent prétendre à un quelconque préjudice moral, sans rechercher si les faits de concurrence déloyale

X... et ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'existence de l'obligation

1382 et 1383 du Code civil ; qu'il s'en déduisait que le Fonds de garantie n'était pas tenu d'indemniser M.

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que M.

1382 et 1383 du Code civil; alors, de surcroît, qu'en tout état de cause, la création d'une société concurrente par des salariés démissionnaires ne peut constituer un acte de concurrence déloyale que

(MONIQUE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 30 JANVIER 1964, QUI S'EST PRONONCE SUR LES DOMMAGES-INTERETS CONSECUTIFS AU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES RETENU A LA CHARGE

les conséquences légales qui s'en évinçaient, et violé les articles 1382 et 1383 du code civil, par refus d'application ; 4°/ qu'en se bornant à énoncer qu'à l'appui de son action en réparation, la

X..., tant sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, in solidum avec la société CPN et MM.

1382 et 1383 du Code civil ; que, si Mme X... avait engagé sa responsabilité, ce ne pourrait être que sur le terrain contractuel ; que la cassation s'impose, dans la mesure où la cour d'appel a confirmé

1382 et 1383 du code civil ; ALORS 2°) QUE : en toute hypothèse, en se bornant à affirmer que les notaires avaient commis une faute en incluant dans la vente un lot que Madame R... ne voulait pas céder

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que le liquidateur du preneur engage sa responsabilité envers le bailleur sur le terrain des articles 1382 et 1383 du Code civil, quand il laisse se poursuivre

1382 et 1383 du code civil ; que les sociétés Maréchal et SEPM faisaient valoir que l'utilisation par la société Proconect de la dénomination commerciale "Décontactor", quand elles-mêmes s'étaient fait

1382 et 1383 du code civil ; 2 / que la SNC Avenue des courses reprochait à la CRCAM Val-de-France d'avoir " imprudemment favorisé, au mépris des termes du contrat, l'utilisation des fonds prêtés par