AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500358_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, arbitre de l'association sportive du Bourny, à douze mois de suspension dont six mois avec sursis, pour comportement contraire à l'article 2.1.d du règlement disciplinaire lors du match du 22 septembre
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023866401
12 avril 2011
12 avril 2011
ayant pour objet le soutien à une association sportive ; qu'il n'était tenu ni d'informer l'association de sa faculté de présenter des observations écrites, ni de lui adresser la lettre par laquelle ses
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