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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500358_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, arbitre de l'association sportive du Bourny, à douze mois de suspension dont six mois avec sursis, pour comportement contraire à l'article 2.1.d du règlement disciplinaire lors du match du 22 septembre

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023866401

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

ayant pour objet le soutien à une association sportive ; qu'il n'était tenu ni d'informer l'association de sa faculté de présenter des observations écrites, ni de lui adresser la lettre par laquelle ses

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb79

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le moyen tiré de la distinction entre l'association sportive et la société commerciale est sans portée : cette séparation obligatoire selon certains seuils, visée à l'article L. 122-1 du code du sport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10609

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, membre d'une association sportive, se soumet volontairement, par essence, au règlement intérieur de l'association, rendu nécessaire par le but poursuivi par l'association sportive, sans que cela puisse

Source officielle
CC

civ2

60794df29ba5988459c48cc6

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

de la jeunesse auxerroise (AJA), les "aides scolaires" versées aux parents de jeunes joueurs de football candidats à une admission au sein du club sportif dirigé par cette association et les honoraires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512154_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu'elles organisent

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200269

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Silva avait opéré divers détournements de fonds pour un montant de plus de 10 000 F au préjudice de cette association sportive ; que la société a engagé une procédure de licenciement pour faute qui donna

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10608

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Pierre Z..., domicilié [...]                                , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme sportive professionnelle Association sportive de Cannes football, 2°/ à l'AGS-CGEA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007982530

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

minime aux compétitions du championnat, ou le forfait de l'équipe présentée, entraînera la "rétrogradation" de l'équipe en cause ainsi que celle de l'autre équipe la mieux placée présentée par la même association

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845991

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

SCP Brugeaud-Maisonneuve X... ... ; l'ETOILE SPORTIVE AIGLONS BRIVISTE (E.S.A.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e9

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Raymond X..., soit par son intermédiaire, celle de personnes grâce auxquelles les autorisations requises pour construire ont pu être obtenues avec célérité, ou encore en vue de subventionner une association

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401143_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article R. 121-5 du même code : " L'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030863767

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Considérant que le premier alinéa de l'article L. 122-1 du code du sport, dispose que " toute association sportive affiliée à une fédération sportive, qui participe habituellement à l'organisation de manifestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sportive TREK DES GAZELLES et la société TREK DES GAZELLES ORGANISATION recevables et bien fondées en leur appel incident, - infirmer la décision déférée en ce qu'elle a débouté l'Association sportive

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90499

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 23-18.869 Demandeur : l'association [1] Défendeur : M.

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f97

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

X..., participant à un match de rugby organisé par les associations Comité régional de rugby du Périgord d'Agenais et Comité régional de rugby d'Armagnac Bigorre (les Comités), a été grièvement blessé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01515

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X... a été engagé le 1er mars 1993 par contrat à durée indéterminée verbal en qualité de commissaire de parcours par l'Association sportive golf et tennis club de Valescure (l'Association) ; qu'il a pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201298

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

dans les comités d'assemblées générales, les conseils éducatifs, les conseils de discipline et les conseils de classe, aussi bien dans le collège que dans le lycée, qu'elle a intégré en 2014 une association

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ATMA YOGA STUDIO C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE ET DE LOISIRS DU GROUPE DES A SSURANCES NATIONALES (ASL GAN) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Avril 2022 par le TJ

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307992_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D E B assurait la fonction de président de l'association sportive " Football Club Vaulx-en-Velin " en 2018 et 2019.

Source officielle