de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXG ETRANGER

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 2003), que, par acte du 1er novembre 1993, la société Grand Case Beach Club Management Association

Ce texte ne distingue pas selon que la personne de nationalité étrangère a fixé sa résidence habituelle en France avant ou après la commission, à l'étranger, d'actes de terrorisme. 11.

J..., - dit que les demandes ayant trait au bureau de Genève de l'association B... G... & Associés sont étrangères au présent arbitrage, - débouté en l'état Mme G..., Mme X... et M.

[T] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-17.735 contre l'ordonnance rendue le 17 novembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (service des étrangers, pôle 1, chambre

salariés du site de Cadarache dont les contrats avaient été transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

[E] était associé du GAEC [Adresse 1] et énoncé que du fait de la mise à disposition des terres au profit du GAEC, Mme [E] avait procédé à une cession prohibée, la cour d'appel a pourtant débouté M.

moment des faits, Vincent Z... et Sébastien X... étaient régulièrement scolarisés à l'initiative volontaire de leurs père et mère au Lycée agricole privé Sully à Magnanville (Yvelines), géré par l'association

CLCV pour le surplus ; -débouté l'association CLCV de toutes ses demandes ; -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné l'association CLCV aux dépens

CONTRIBUABLES ASSOCIÉS, - RENVOYER l'association CONTRIBUABLES ASSOCIES à mieux se pourvoir devant les juridictions du Luxembourg ; En tout état de cause : - CONDAMNER l'association CONTRIBUABLES ASSOCIES

W..., ceux-ci s'analysent plus exactement comme constitutifs des éléments matériels caractérisant l'association de malfaiteurs terroriste ci-dessus décrite et devront préalablement être requalifiés en

alors que l'interdiction faite aux distributeurs de pratiquer le "discount", c'est-à -dire d'appliquer de façon permanente et systématique à un prix fluctuant des rabais exprimés en pourcentage, est étrangère

En présence de : la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

n'était prétendument plus économiquement et commercialement nécessaire pour l'activité de la société sur la période concernée, et ce à des fins personnelles ; qu'en se saisissant ainsi de faits étrangers

, du remboursement de frais de déplacement pour formation injustifiés parmi lesquels figurent des billets d'avion, des nuitées d'hôtels "haut de gamme" et des frais de taxi, ainsi que de dépenses étrangères

Sur la langue de notification des droits en rétention L'article L. 141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision

YLF C/ Association [Localité 7] [H] “PETITE ENFANCE”, Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS Répertoire Général N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAUS _____________________ ordonnance

Il est donné acte à la société BDR et associés, prise en la personne de M. [O], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Gedel C. Faits et procédure 2.