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Il soutient que son assureur doit prendre en charge l’intégralité des dommages matériels causés au domaine public routier par son accident du 31 août 2024 en application de son contrat d’assurance automobile

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 27 juin 2024, ABEILLE demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1324 al. 2 du code civil, Vu le contrat d'assurance automobile, RECEVOIR

Selon contrat du 24 janvier 2014, il a souscrit une assurance automobile auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel Iard couvrant également les risques vol et incendie. Le 21 avril 2015, M.

[Q] [E] a souscrit pour le compte de la société Turkana dont il est le gérant un contrat d'assurance automobile auprès de la compagnie AGF La Lilloise.

En principe, le correspondant agréé agit à la fois, dans le traitement de l'indemnisation des personnes lésées et l'assurance automobile obligatoire, au nom du bureau qui l'a agréé et pour le compte de

d'assurance afférente à l'assurance automobile obligatoire mais également des frais accessoires facturés par la société Generali et correspondant au coût de la police à la souscription du contrat et à

La société d’assurance mutuelle Thelem Assurances produit les dispositions générales du contrat d’assurance automobile qui prévoient, en l’espèce, une clause de déchéance de garantie en cas de fausse déclaration

et donc doit être condamné à indemniser Mme de X... des préjudice résultant de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui, sans avoir constaté l'existence d'un contrat d'assurance " automobile

[R] a souscrit un contrat d'assurance automobile " tous risques " auprès de la société EUI France Limited avec prise d'effet au 20 mai 2015 couvrant la garantie vol ou tentative de vol défini au point

Patrice Z..., demeurant à "Nambride", 74740 Sixt, 6°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est ..., 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie,

ARRÊT EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [Z] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la MACIF pour un véhicule BMW 120 immatriculé [Immatriculation 4], à effet au 29 avril 2011.

Groupama qui oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que

qu'il justifie également des charges suivantes :- remboursement des échéances de l'emprunt souscrit pour acquérir un ensemble immobilier constitué de plusieurs chambres d'hôtes : 2 517 ¿ par mois,- assurance

48 fr en 1972, ainsi que l'assurance automobile pour la voiture immatriculée au nom de son père, la quittance de cotisation de l'année 1974 ayant été délivrée à son nom pour un total à payer de 991, 12

X... a acquis le 9 octobre 2010 un véhicule d'occasion de marque BMW pour l'exercice de sa profession de taxi et souscrit, le même jour, un contrat d'assurance automobile auprès de la société Mutuelle

JC AUTO, outre la somme de 403,30 € correspondant à la cotisation d’assurance automobile versée depuis son acquisition, ainsi que celle de 363,01 € payée jusqu’au 5 décembre 2022, ce au vu de la facture

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 261 C du code général des impôts : "Sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée : ... 2°) les opérations d'assurance et

Y... a appelé en garantie son assureur, la compagnie des Assurances générales de France (AGF), auprès de laquelle il avait souscrit, le 28 avril 1976, un contrat d'assurance de responsabilité civile des

le prix de vente, avec les intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2022, -80 euros, au titre du remboursement des frais de diagnostic, -73,27 euros, au titre de celui-ci de la cotisation d'assurance