ENTREPRISE SIBE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. F.C ARTS & DECO, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. FG CONSTRUCTIONS, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

la société d'Assurance Mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société d'Assurance Mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles aux entiers dépens de première

MMA Iard Assurances Mutuelles et Mme [J] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

Article 2 : La commune de Coutances versera une somme globale de 1 000 euros aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.

La demande a été régulièrement communiquée au CNAM, à l'Etat, aux sociétés SMAC, X'TO Architectes, SMABTP, MAF, Balcia Insurance, CAM BTP, SMA, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Axter et Synapse

Y..., aviculteur, qui fournissait sa production aux abattoirs Salvetat, lesquels le payaient par traites à échéances postérieures, a négocié avec les Assurances Mutuelles Agricoles (dites AMA) une assurance-crédit

[R] [S] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Par jugement du 16 juin 2021, le tribunal judiciaire de Foix a: ' débouté Mme [H] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'égard de la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, ' débouté la SA MMA Iard Assurances

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de France, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice foncière assurances Tiard

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [U] [O], de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Assurance mutuelle des motards, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Noël X..., demeurant ..., 3 / de la société Assurances mutuelles de l'Indre (AMI), dont le siège est ..., 4 / du directeur des services fiscaux du Haut-Rhin, domicilié au Centre des impôts fonciers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société assurances Mutuelles de Seine et Marne (MSM), société d'assurance

Mutuelles est irrecevable ; - Rejette la fin de non-recevoir soulevée par la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles tiré du caractère tardif des appels incidents formés à son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE / S.A.

X... ; qu'elle l'a assigné, ainsi que la compagnie d'assurances "Les Mutuelles agricoles" (Mutasudest), devenue en cause d'appel la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole, en réparation de son

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Mutuelles du Mans Assurances IARD Assurances Mutuelles et Mutuelle du Mans IARD SA.

[G] à payer 2 500 euros aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de Covéa Risk 3°/ la société Sophiassur, société par actions simplifiée