AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2019), le véhicule de Mme Q..., assuré auprès de la société Avanssur (l'assureur) au titre d'un contrat prenant effet au mois de décembre 2012, a fait l'objet d'un vol

[E], agent d'assurance, un contrat multirisques vol auprès de la société Generali IARD (l'assureur), a déclaré un sinistre de vol avec effraction. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le vol que les époux X... devaient effectuer le 13 mai 2002

Lamort de l'acheminement de marchandises de Morati (Italie) à Vitry-le-François, s'est substitué la société Trans'Kam international (société Trans'Kam) ; que le camion avec son chargement ayant été volé

, fussent-elles claires et précises, à sa situation personnelle ; qu'en excluant toute faute d'imprudence ou de négligence de l'agent d'assurance dans son obligation de conseil envers

, dont le siège est ... (9ème), 2°) du cabinet Jannel, courtier d'assurances, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

et de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE GROUPAMA ALSACE ASSURANCES

personne de son représentant légal, Vincent Y..., - Les époux Z..., parties civiles, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 juin 1999, qui, pour recel de vol

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 janvier 2002), rendu en dernier ressort, que la société Groupement d'études courtage d'assurances

[V] a souscrit auprès de la société Axa France (Axa) un contrat d'assurance habitation. Il a déclaré un sinistre, le 7 juin 2021, après plainte pour vol de biens mobiliers à son domicile.

[X] [C] a souscrit auprès de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS une police d’assurance pour un motocycle KTM immatriculé [Immatriculation 1], à effet au 19 mars 2021. Le 3 juillet 2023, M.

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du RHONE, en date du 14 mai 1993, qui, après sa condamnation pour vols

Le camion a été volé au cours du transport. 5.

rendue obligatoire par le prêteur, dont principalement les assurances décès invalidité et les primes et cotisations d'assurance-incendie ; que, si le taux effectif global figurant au contrat n'inclut

le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., née Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de la société Assurances

SUD GROUPAGE est assurée en responsabilité civile et notamment contre les risques de vol auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ci-après « MMA », au titre d'un contrat « TRANSFLEET » n° 149136045.

Il résulte en outre de l'article L. 121-12 du code des assurances que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré