maladie du Gard ayant refusé, le 29 novembre 2012, de lui verser les indemnités journalières de l'assurance maladie à compter du 15 novembre 2012, Mme Y... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Rhône-Alpes, dont le siège est

jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 1987 par laquelle la caisse régionale d'assurance

(l'assuré) contre la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) ; qu'après avoir interjeté appel de ce jugement, l'assuré, invoquant une erreur commise par le médecin-conseil à l'origine de

, la Caisse primaire d'assurance maladie de Pau a refusé de reconnaître à la maladie un caractère professionnel ; que le médecin du travail ayant déclaré, le 15 novembre 1988, le salarié inapte à la reprise

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 1] / SERVICE JURIDIQUE / [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

[N] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

le greffier qui a assisté à son prononcé doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu dans une procédure opposant la société Blancomme à la caisse primaire d'assurance

réceptionné le 19 mars 2021, la société [Adresse 6] par le biais de son conseil a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est ... (93014

Maître [X] [I] de communiquer les coordonnées de l'assureur de la société [1] à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne, - dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer

165-10 fixent : 1° la liste ou nomenclature des fournitures et appareils qui peuvent être pris en charge au titre des prestations sanitaires ; ( ...) 3° les tarifs de responsabilité des organismes d'assurance

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 4], de la SCP Gatineau

maladie du Gard aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Gard à payer à M.

métaboliques, installée en 1983, a poursuivi cette activité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires

maladie (CPAM) du Vaucluse dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de Montpellier (Hérault) dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent

maladie (CPAM) de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.