municipal de la commune de Noisy-le-Grand visait à obtenir réparation du préjudice subi par l'atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'en déclarant irrecevable cette plainte avec constitution

à l'honneur ou à la considération de Colette B. ; qu'en se bornant à retenir le mobile animant Philippe B.. lors de la commission du délit qu'ils constataient, par ailleurs, les juges n'ont pas légalement

Y... a subi beaucoup de retard est " bloqué " et que personne ne parle, pour l'instant, du titre de recettes qui doit être émis, ne porte pas atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X..., dans

à son honneur ; "alors, d'une part, que selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne

à l'honneur ou à la considération de la personne visée présente un caractère diffamatoire à l'encontre de celle-ci et lui ouvre droit à réparation ; que les deux articles, qui mettent essentiellement

à l'honneur et à la considération de la partie civile, laquelle est indiscutablement visée à raison de ses fonctions de maire ; que les prévenus ne contestent d'ailleurs pas le caractère diffamatoire

à l'honneur et à la considération des personnes visées, comme le reconnait d'ailleurs lui-même le prévenu ; qu'ils visent des magistrats à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et ont été portés

à son honneur et à sa considération ; que les menaces doivent précéder la révélation des faits annoncés ; que, dans ses propos, Maïtene X... a révélé un certain nombre de faits à l'encontre d'Eric De

Chauvin, Soulard, présidents, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme J..., MM. C..., D..., E..., F..., G..., Bureau, Mmes Schneider, Orsini, MM. Vigneau, Boiffin, conseillers, M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Chauve, conseiller, et M.

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Y..., conseiller rapporteur, M.

, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, tandis que la diffamation contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la

à l'honneur et à la considération de X...

à l'honneur et à la considération de X..., puisque ce sont des atteintes à la démocratie et des infractions pénales qui sont alléguées à son encontre ; qu'aucune excuse de bonne foi ne peut être admise

à l'honneur et à la considération l'imputation faite au président d'une chambre de commerce et d'industrie de commettre des faits illicites ; M.

Ainsi, même si ces propos ont pu lui apparaître désagréables, aucun n'impute à [V] [L] un fait précis qui serait attentatoire à son honneur ou à sa considération.

à l'honneur et à la considération du maire de Z... en alléguant ou en imputant à celui-ci le fait d'avoir reçu des sommes importantes "Pots de vin" pour accorder un permis de construire,..., que l'excuse

à l'honneur ou à la considération ; qu'ainsi, l'imputation d'infractions caractérise le délit, alors même que ne seraient précisées ni leur nature ni les circonstances de sa commission de ces infractions

à l'honneur et à la considération de la société Cetelem" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu