DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Achour X..., demeurant à La Monnerie Le Montel (Puy-de-Dôme), lieudit "La Rivale", agissant tant en son nom personnel

ci-après versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes à sa personne ouvrent droit à un recours contre la personne tenue à réparation ou son assureur : 1.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qui concerne l'atteinte à la personne des époux [B] : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, à un passage à niveau non gardé, une

lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes

Attendu qu'en vertu de ce texte, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs, indemnisés des dommages résultant des atteintes

AGEE DE MOINS DE SEIZE ANS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DANS LEQUEL EST IMPLIQUE UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR EST, HORMIS LE CONDUCTEUR DESDITS VEHICULES INDEMNISEE DES DOMMAGES RESULTANT D'UNE ATTEINTE

qu'en vertu de ces textes, les victimes âgées de moins de seize ans d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont indemnisées des dommages résultant des atteintes

quelles que soient les prises de position de l'Ordre qu'il n'appartient pas aux tribunaux judiciaires d'apprécier, de payer la cotisation dont le recouvrement ne peut en aucun cas constituer une atteinte

lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, en ce qu'il a dit que Mlle Z... et l'Union des assurances de Paris (UAP) étaient tenues d'indemniser intégralement les dommages résultant des atteintes

en sa seconde branche : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes

Attendu que les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs desdits véhicules, indemnisées des dommages résultant des atteintes

cassation, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs desdits véhicules, indemnisées des dommages résultant des atteintes

cassation, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs de ces véhicules, indemnisés des dommages résultant des atteintes

cassation, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs de ces véhicules, indemnisés des dommages résultant des atteintes

[R] [U], et déclaré la société Automobile Peugeot SA, constructeur du véhicule, responsable du dommage causé par cette défectuosité résultant de l'atteinte à la personne de Mme [J] [V] épouse [U]

au FGAO, a dit que la prestation de compensation du handicap qui est prévue par la code de l'action sociale et des familles n'a pas vocation à s'imputer sur l'indemnisation des dommages résultant d'atteinte

Henriette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

A DES CAMPAGNES COLONIALES, QUI SEULE CONCERNE SA PERSONNE, NE POUVANT ETRE CONSIDEREE, CONTRAIREMENT A L'OPINION DES PREMIERS JUGES, COMME METTANT EN CAUSE SES MERITES NATIONAUX, ET AFFECTANT SON HONNEUR

Toutefois, dans les contrats garantissant l'indemnisation des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, l'assureur peut être subrogé dans les droits du contractant ou des ayants droit contre le