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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67364
16 janvier 2025
disciplinaire prévue par le présent règlement intérieur'.
17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
-Vous avez manqué de respect envers plusieurs salariés.
soc
613723f4cd58014677410622
6 février 2002
Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le salarié a été licencié par courrier du 28 avril 1995 lui reprochant une attitude injurieuse et irrespectueuse de plus en
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00835
30 avril 2014
À cette occasion ladite fiche faisait ressortir votre mauvaise relation avec l'équipe du service (attitude moqueuse sarcastique et ce devant les patients).
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01556
13 novembre 2019
Q... était fondé à signer la lettre de licenciement du 29 novembre 2013. 2°) Sur la garantie prévue par le règlement intérieur : la salariée se prévaut d'un règlement intérieur (pièce n'12), distinct de
4eme Chambre Section 2
600fe019710da20cddd3149b
22 janvier 2021
[P] ayant été témoin direct du malaise et du mal-être de 4 salariés de l'agence.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10922
25 septembre 2019
G... , qui était alors salarié de la société et qui affirme avoir entendu M. W... dire que « M.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
a repris son poste ; Le 30 janvier 2015, la salariée était convoquée à un entretien préalable à sanction disciplinaire fixé au 7 février 2015 ; par courrier du 24 février 2015, la société notifiait sa
Chambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce5
13 juillet 2023
[X] [Y], tuteur pôle emploi de la salariée, a lu à Mme [J] [T] une lettre d'avertissement. Les clés de la bouquinerie que la salarié détenait lui ont été retirées.
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
Elle prétend que tous les avertissements délivrés au salarié étaient justifiés et ne peuvent en aucun cas être une preuve de harcèlement moral.
6253ccf2bd3db21cbdd91cab
18 novembre 2014
Il résulte de ce fonctionnement que toute attitude de blocage de la chaîne (absence d'un salarié à son poste, défaut de composition de la commande avec les produits qu'il gère...) entraîne l'arrêt de la
613722c3cd580146774012ba
29 octobre 1996
et son employeur le 25 août 1990, les relations de travail ont été rompues; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11058
8 décembre 2021
L'ensemble de ces propos est contraire aux dispositions du règlement intérieur de l'entreprise, selon lesquelles : "Chaque salarié est tenu en toutes circonstances â un comportement (...) convenable".
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
S'agissant de l'attitude des supérieurs hiérarchiques du salarié, l'association affirme que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02593
16 décembre 2009
X..., en sa qualité de directeur général, de reprocher par écrit au président directeur général de la société Ginger d'avoir adopté une "attitude ouvertement méprisante et vexatoire qui n'est pas digne
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10998
18 novembre 2020
De colère, vous avez même enfermé vos collègues de travail à l'intérieur du magasin. La conduite dont vous avez fait preuve est extrêmement choquante et nous ne pouvons la tolérer sans réagir.
Chambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f6
13 mai 2022
[C], soit avoir eu le 24 août 2018 à l'égard de salariés membres de son équipe une attitude violente verbalement, insultes, et physiquement, jets de chaises pouvant blesser un collègue, sont démontrés,
Ch. Sociale -Section B
5fdd43be698222abf9a2a00f
20 septembre 2018
et à adopter ainsi une attitude déloyale et fautive d'une particulière gravité.»
Chambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
Le 21 novembre 2016, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire.
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
Le salarié n'établit pas le contraire. En application de l'article L. 1234-4 du Code du travail, le salarié doit être informé qu'il peut se faire assister d'une personne de son choix.
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