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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67364

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

disciplinaire prévue par le présent règlement intérieur'.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

-Vous avez manqué de respect envers plusieurs salariés.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410622

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le salarié a été licencié par courrier du 28 avril 1995 lui reprochant une attitude injurieuse et irrespectueuse de plus en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00835

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

À cette occasion ladite fiche faisait ressortir votre mauvaise relation avec l'équipe du service (attitude moqueuse sarcastique et ce devant les patients).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01556

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Q... était fondé à signer la lettre de licenciement du 29 novembre 2013. 2°) Sur la garantie prévue par le règlement intérieur : la salariée se prévaut d'un règlement intérieur (pièce n'12), distinct de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fe019710da20cddd3149b

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

[P] ayant été témoin direct du malaise et du mal-être de 4 salariés de l'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10922

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G... , qui était alors salarié de la société et qui affirme avoir entendu M. W... dire que « M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf4

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

a repris son poste ; Le 30 janvier 2015, la salariée était convoquée à un entretien préalable à sanction disciplinaire fixé au 7 février 2015 ; par courrier du 24 février 2015, la société notifiait sa

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[X] [Y], tuteur pôle emploi de la salariée, a lu à Mme [J] [T] une lettre d'avertissement. Les clés de la bouquinerie que la salarié détenait lui ont été retirées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Elle prétend que tous les avertissements délivrés au salarié étaient justifiés et ne peuvent en aucun cas être une preuve de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Il résulte de ce fonctionnement que toute attitude de blocage de la chaîne (absence d'un salarié à son poste, défaut de composition de la commande avec les produits qu'il gère...) entraîne l'arrêt de la

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012ba

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

et son employeur le 25 août 1990, les relations de travail ont été rompues; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11058

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

L'ensemble de ces propos est contraire aux dispositions du règlement intérieur de l'entreprise, selon lesquelles : "Chaque salarié est tenu en toutes circonstances â un comportement (...) convenable".

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad5f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

S'agissant de l'attitude des supérieurs hiérarchiques du salarié, l'association affirme que M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02593

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X..., en sa qualité de directeur général, de reprocher par écrit au président directeur général de la société Ginger d'avoir adopté une "attitude ouvertement méprisante et vexatoire qui n'est pas digne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10998

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

De colère, vous avez même enfermé vos collègues de travail à l'intérieur du magasin. La conduite dont vous avez fait preuve est extrêmement choquante et nous ne pouvons la tolérer sans réagir.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6298535e9c26e8a9d47552f6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[C], soit avoir eu le 24 août 2018 à l'égard de salariés membres de son équipe une attitude violente verbalement, insultes, et physiquement, jets de chaises pouvant blesser un collègue, sont démontrés,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd43be698222abf9a2a00f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

et à adopter ainsi une attitude déloyale et fautive d'une particulière gravité.»

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c26593736057d78a8d8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le 21 novembre 2016, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Le salarié n'établit pas le contraire. En application de l'article L. 1234-4 du Code du travail, le salarié doit être informé qu'il peut se faire assister d'une personne de son choix.

Source officielle

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