X... a mis en cause sa responsabilité ; qu'accueillant ces prétentions, l'arrêt, après avoir retenu que le CIC avait manqué à son devoir de conseil envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10 et R. 322-10

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

A la suite d'une enquête et après avis de la commission de réclamation compte pénibilité, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF) a reconnu l'exposition du salarié à ce facteur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27

des vaccins Infanrix Hexa et Priorix, en réparation du préjudice subi et a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

des éléments de la procédure que la commission des pénalités régulièrement saisie n'a pu se réunir le 19 juin 2017 ni rendre son avis, faute d'avoir atteint le quorum exigé et que le directeur de la caisse

de vérification. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification et mentionner expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

X... de 1992 à 1995, du chef de cinq enfants n'ayant pas résidé en France, la CAF (la caisse) lui a notifié un avis de recouvrement le 25 juillet 1995 ; qu'une condamnation pénale prononcée à la suite

Il n'y a aucun élément qui permet de remettre en cause cet avis », la cour d'appel a institué une présomption de justification de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie en faisant peser

A la suite d'une enquête et après avis de la commission de réclamation compte pénibilité, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF) a reconnu l'exposition du salarié à ce facteur

A la suite d'une enquête et après avis de la commission de réclamation compte pénibilité, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF) a reconnu l'exposition du salarié à ce facteur

La caisse a notifié à l'employeur le 18 février 2021 une décision de prise en charge de la maladie, après avis favorable du CRRMP.

Le lien de causalité entre le travail et le décès n'est pas établi, la cause du décès est inconnue en raison des carences de l'enquête de la caisse, Aucune autopsie n'a été réalisée donc l'employeur et

constaté qu'après avoir avisé la société de la fin de la procédure d'instruction par lettre du 21 février 2001, et lui avoir imparti un délai de huit jours pour consulter le dossier, la Caisse lui a indiqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), que Daniel