X... et la banque en paiement de la dite somme ; qu'un jugement du 11 janvier 1999 a accueilli la demande dirigée contre M.

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque Palatine, l'avis de M.

affirmant qu'en versant au Trésor public le solde créditeur du compte de Mme X... au jour de l'avis à tiers détenteur la banque avait payé non pas sa propre dette mais celle de Mme X... envers le Trésor

certaines des traites tirées sur la société Senicorp, dirigée par M.

, n'a pas caractérisé une prise de fausse qualité de banquier par Salim C..., puisque l'arrêt attaqué ne mentionne pas que Salim C... ait jamais revendiqué cette qualité de banquier ; " alors, d'autre

[Z], faisant valoir qu'après que lui-même avait introduit sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets d'une agence de la société Crédit lyonnais (la banque) pour procéder à un retrait

929 926,76 francs, la BNP Paribas accordait à sa cliente un délai de grâce jusqu'au 26 août 2000 pour régulariser la situation ; qu'ayant cependant appris le 23 août que le paiement de cinq chèques, tirés

sur la Banque nationale de Paris (la banque) un chèque, daté du 25 septembre 1985, à l'ordre de la société française Hoechst (société Hoechst) ; qu'invoquant la mise en liquidation des biens de la société

; qu'il a interjeté appel du jugement qui, constatant l'inopposabilité aux tiers de la donation de ces parts qu'il avait consentie à ses enfants, avait rejeté sa demande ; Attendu que la Banque Worms

Par jugement du 15 février 2019, un tribunal d'instance a accueilli la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la banque. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X..., ès-qualités, de Me Choucroy, avocat de la Banque populaire du Centre, les conclusions de M.

Y... a donné l'ordre à la société Union de banques à Paris (la banque) de vendre des valeurs mobilières lui appartenant, d'affecter une partie du prix obtenu au paiement d'une somme qu'il devait à la banque

dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Société fiduciaire de Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque

première branche : Vu les articles 1234 du Code civil et 33 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-24 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TCH a tiré

lui semblait, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se fondant sur le moyen, relevé d'office, tiré de ce que la banque

n'établit pas les droits du porteur sur celui-ci et qu'il appartient en toute hypothèse à cette banque de s'assurer des droits de son client(s) en interrogeant le tireur avant d'en porter le montant au

à son égard pour avoir tardé près de deux années à lui restituer des effets de commerce dont elle avait escompté, puis contrepassé, les montants après les défaillances des tirés accepteurs ; Attendu

Y... et ayant pour principaux associés les époux Y..., exportait des animaux en Italie et avait ouvert à la Banque populaire du Centre (la banque) un compte courant et un compte de mobilisation de créances