ou partie des données et informations relatives aux passagers auprès des transporteurs aériens et les lui communique, sous réserve que les conditions prévues au II de l'article R. 232-1-1 soient remplies.

Article 5

—

La circulation du personnel le long d'un convoyeur en marche est autorisée à la condition qu'il existe un moyen de signalisation ou de commande à distance comme il est dit à l'article 4 ci-dessus et un passage libre d'au moins 60 cm de largeur le long

Article 21

—

Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2.

Article CO 68

—

. - Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage doivent obligatoirement être munis d'une main courante. Ceux d'une largeur de deux unités de passage au moins doivent comporter une main courante de chaque côté.

Article Annexe I

—

Liste des points de passage contrôlés : Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

Article R671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

. - Pour chacun des produits énumérés au I, le préfet fixe par arrêté : 1° Le prix maximum, hors taxes, de sortie de raffinerie, hors passage en dépôt ; 2° Le cas échéant, le prix maximum, hors taxes, des importations, hors passage en dépôt ; 3° Le

Article A4241-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Les bateaux à passagers ayant des passagers à bord ne doivent pas naviguer à couple. La navigation à couple n'est autorisée que pour le déplacement d'un bateau à passagers en panne.

Article 29

—

La situation statutaire et réglementaire d'un fonctionnaire en fonctions dans un office public de l'habitat n'est pas affectée par le passage de cet office d'une catégorie à la catégorie immédiatement inférieure.

Article REF 12

—

Circulations horizontales Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 1 unité de passage.

Article L422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

Article 13

—

-Des emprunts obligataires peuvent être émis par le détenteur de billets à ordre régis par les articles L. 313-42 à L. 313-49-1 du code monétaire et financier. VI.

Article L519-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 63

Code monétaire et financier

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions

Article L524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

Code monétaire et financier

I. – Constitue une opération de change manuel l'échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes.

Article 281 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 69

Code général des impôts

De la vente de billets imposée au taux réduit de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis.

Article 6

—

La commission de propagande détermine par voie de tirage au sort l'ordre de passage des différentes listes sur les antennes de télévision et de radiodiffusion. Elle fixe le temps de parole attribué à chacune d'elles.

Article Annexe 130.A.9

—

Liste des marchandises dangereuses définies par le code IMDG autorisé lors du transport par un véhicule à usage non commercial et par un piéton à bord d'un navire roulier à passagers

Article 27

—

Les dispositions relatives au passage des officiers de l'armée de terre dans l'armée de l'air, fixées par l'article 9 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut du personnel navigant sont maintenues.

Article Annexe I

—

Liste des points de passage contrôlés : COLLECTIVITÉS SITES MODALITÉS D'OUVERTURE Wallis Frontières aériennes Frontières maritimes Futuna Frontières aériennes Frontières maritimes

Article D3223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Le commandant de force maritime a autorité sur toute personne militaire ou civile se trouvant à bord des éléments placés sous ses ordres, qu'elle y soit affectée, stationnée ou de passage.

Article A212-175-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07

Code du sport

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.

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