.. devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire ; " aux motifs qu'il résulte des énonciations qui précèdent que les accusations circonstanciées et réitérées de la victime

au cours d'une scène unique de violence à laquelle les prévenus ont pris une part active, le fait qu'il ne soit pas possible d'identifier la ou les personnes qui ont porté les coups à l'origine des blessures

pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantes contre Christian X... d'avoir volontairement donné la mort à son épouse ; que le mis en examen a toujours nié être l'auteur des multiples blessures

Liliane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1990 qui, dans la procédure suivie contre Alain Z... pour blessures involontaires

La victime était transportée par les sapeurs-pompiers au service des urgences du Centre Hospitalier de [Localité 6] où ses blessures étaient constatées ; Faisant valoir qu’à la suite de son accident,

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE BORDEAUX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 14 novembre 1994 qui, dans la procédure suivis contre René A... pour blessures

6, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'action civile, a déclaré le prévenu seul et entièrement responsable du préjudice subi

a subi une incapacité totale de travail du jour de l'accident jusqu'au 19 septembre 1994 ; qu'après cette dernière date et jusqu'au 31 décembre 1995 elle a subi une incapacité de travail de 90 %, ce qui

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum la compagnie Les Assurances Générales de France et Lucie Y..., à payer à Mme Z..., victime

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 mai 1992, qui l'a condamnée, pour délit de blessures involontaires, à une amende de 2 500 francs et à la suspension

Z... quelconque responsabilité dans le dommage subi par Mme X... ne peut que débouter tant la partie civile Mme X... que la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ; "1°) alors que le délit

et l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur envers la victime qui a subi une atteinte à sa personne, tenu de présenter une offre d'indemnité, peut être

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés et homicide involontaire, l'a condamné à 4 ans

Y... entièrement responsable du préjudice subi par les victimes, dont M. X... ; que, sur appel de M. Y..., la cour d'appel réformant partiellement le jugement, a limité le droit à indemnisation de M.

[N] [T] de ses demandes, que la victime d'un accident du travail n'était pas recevable à demander que la consolidation de ses blessures soit fixée à une date différente de celle résultant de la décision

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARC ANTOINE X..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 7 avril 1993, qui, pour blessures

au témoignage de Claudine X..., épouse A..., voisine de la plaignante ; qu'en effet, il résulte tantôt des énonciation de l'arrêt que, selon les propres déclarations à la gendarmerie de la prétendue victime