période estivale ; qu'il ne peut s'agir de serveurs dans l'exercice de leur profession quelle que soit la présence d'un torchon sur l'épaule d'un des jeunes gens, d'un carnet de commande, d'un ouvre-bouteille

A... avait pu, selon ses propres déclarations s'emparer du couteau et le jeter par la fenêtre ; que par ailleurs, la victime n'était plus en possession de la bouteille qu'elle avait simplement saisie sur

elle-même agi en contrefaçon de ces marques à l'encontre de Mme de La Y... et des sociétés GH Mumm et compagnie et Ballantine's Mumm distribution (les sociétés Mumm), pour avoir mis dans le commerce des bouteilles

rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brenntag, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Les Domaines des marins, de la SCP Boutet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 4 MARS 1965, L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE DE CHLORE, APPARTENANT A LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE ET PLACEE DANS

de vin à 1100 bouteilles.

de Château Haut Myles, appellation Médoc, millésime 1997, après avoir goûté le vin en fût ; que s'étant plaint d'un dépôt anormal de tartre après avoir pris livraison de 28 200 bouteilles, la société

Sérigraphiées font partie de l'étiquetage ainsi défini ; que le règlement CEE n° 2392/89, dans son article 11, énumère les seules mentions autorisées sur les bouteilles de vins de qualité produits en

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE, "ENTREPRISE BOUTEILLER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...UNIVERSITE, PARIS 7EME.

qu'il estime être de collection et à 6 296,95 euros pour les autres bouteilles.

CETTE DISPOSITION, LES DEUX ACTIVITES SUCCESSIVES DOIVENT ETRE, NON SEULEMENT SIMILAIRES, MAIS IDENTIQUES ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE ASTRA-PLASTIQUE, QUI FABRIQUAIT DES BOUTEILLES

[Y] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-23.042 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Boutet

Soit un bon de livraison de 1134 bouteilles de butane 13 kg et 218 bouteilles de propane 13 kg, or ce bon nous a fortement surpris puisqu'il n'est pas possible que ce client prenne autant de bouteilles

Les 60 bouteilles consignées en domaine ont été restituées le 31 novembre 1995.

Par un arrêt n° 16BX00731 du 21 juin 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a fait droit à l'appel formé par la société contre ce jugement en ce qui concerne la fixation du prix du gaz en bouteille

à bouchon doré » ; que la cour d'appel, qui énonce que « le contenant » des bouteilles n'était pas précisé a dénaturé le procès-verbal de saisie-contrefaçon en violation de l'article 1134 du code civil

décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le société anonyme Etablissements Léonelli frères, qui exploite un commerce de vins en gros, vend ses produits dans des bouteilles

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE ANONYME "BOUTEILLE ET CIE", - les conclusions de M.