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3 637 résultats pour « bureau secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6869

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La société [5] bénéficiait, jusqu'alors, pour son personnel administratif du taux bureau.

Source officielle

Page 22 sur 182

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CC

civ2

613722bccd58014677400c68

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

siège est ..., 2°/ de la compagnie Fondiaria assicurazion, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., toutes deux représentées par leur agent, le Bureau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300683

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

rue Boudreau et 3-5 square de l'Opéra à Paris ; AUX MOTIFS QUE les lieux loués, à destination de commerce de meubles et de décoration intérieure haut de gamme, sont situés à l'angle d'une artère secondaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695512

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a d'une part rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du bureau

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793139

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser la somme de 908 741,34 F à la commune de Cervione en réparation des désordres affectant les installations sportives du collège d'enseignement secondaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7b

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

et UNIBAIL et condamné la société UNI BUREAUX aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df4

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

et UNIBAIL et condamné la société UNI BUREAUX aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de réunion, mais en tout cas pas des lieux de stockage aux normes du béton armé ; que le bailleur n'a pas failli à son obligation de délivrance ; que le preneur dispose d'équipes d'architectes et de bureau

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300353_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

soutient que : - la maison individuelle objet de l'imposition en litige est occupée par la SAS Splash sénior qu'il exploite en vertu d'une convention d'occupation et elle est équipée de plusieurs bureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302693_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

; une telle pénurie n'est pas démontrée dans la commune qui comprend 216 logements dont 29 résidences secondaires, 20 logements vacants et 0 meublés de tourisme en résidence secondaire, dès lors que la

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211444_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

d’agencement ancien » (BUR 1) et précisait que la surface des parties principales du local (P1) était de 32 m2 et que la surface des parties secondaires couvertes (P2) était de 200 m2.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2410311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

d’agencement ancien » (BUR 1) et précisait que la surface des parties principales du local (P1) était de 32 m2 et que la surface des parties secondaires couvertes (P2) était de 200 m2.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4ddf1d01e3c86ef68ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ALPES CONTRÔLES SAS dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 24] Domiciliée en son établissement secondaire [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour les constructions ou parties de construction à destination d'habitation et de bureau, édifiées dans la bande de constructibilité secondaire*, le coefficient d'emprise au sol* est limité à 50 % de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207200_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il ressort des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal que la sous-destination de bureau est interdite en zone UP1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306212_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des espaces de formation, de bureau et de cafétéria ; si les espaces " bureaux " avaient été l'accessoire des espaces " commerce ", une seule destination aurait été mentionnée ; l'exploitant de l'ancien

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[S] [Y], architecte assuré auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d''uvre dans le cadre de la rénovation de leur maison secondaire située [Adresse 1], sans

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008009498

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, représenté par le président en exercice du conseil général, à ce dûment habilité par une délibération du bureau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca1d3976f57d00d3212

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 16] a ainsi été constitué en syndicat secondaire de la copropriété de [Localité 13].

Source officielle