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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218fcd580146773f4ca2
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...
cr
61372599cd5801467741f1d2
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300712
26 octobre 2023
défendeurs à la cassation.
61372317cd58014677405511
17 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372675cd58014677425b9c
7 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137266fcd58014677425894
15 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
civ2
61372491cd58014677416904
9 juin 2005
Y... et le GAN Incendie Accidents (GAN), aux droits duquel vient le GAN Eurocourtage IARD, in solidum à payer à M.
6137237acd5801467740a4b6
13 juillet 2000
Laurent X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse maladie régionale de Bourgogne, dont le siège est .... 649
ECLI:FR:CCASS:2016:C201290
8 septembre 2016
contre son assuré, devant la juridiction civile, une cause de non-garantie, elle s'oppose à ce que l'assureur invoque devant la juridiction civile contre la victime, ou toute personne subrogée dans les
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb2
17 octobre 2019
La caisse soutient que les conditions de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail sont réunies et que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail de
6137262ecd5801467742394a
5 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suiviec/Sylvie X
61372562cd5801467741d431
19 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Donne défautc/Mme Y
613721decd580146773f850d
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres
61372370cd58014677409d02
2 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distral, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100276
20 mars 2019
; qu'en énonçant qu'en raison de cet accident prétendument constitutif d'une force majeure, il appartiendrait aux héritiers du mandant de démontrer l'existence des détournements invoqués, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2021:C200666
24 juin 2021
La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié (ou à ses ayants droit), qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.
613721b5cd580146773f659f
17 juin 1992
contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919
27 septembre 2016
dont elle est devenue héritière ; que, force est de constater que la jurisprudence sur laquelle elle se fonde n'est pas transposable au cas d'espèce et qu'il est constant qu'entre le moment de l'accident
6137268acd58014677426645
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 juin 2006), qu'engagé le 1er février 2000 par la société Univert
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