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26 484 résultats pour « causes de l'accident inconnues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218fcd580146773f4ca2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1d2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300712

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405511

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b9c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425894

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416904

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

Y... et le GAN Incendie Accidents (GAN), aux droits duquel vient le GAN Eurocourtage IARD, in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4b6

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Laurent X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse maladie régionale de Bourgogne, dont le siège est .... 649

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201290

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

contre son assuré, devant la juridiction civile, une cause de non-garantie, elle s'oppose à ce que l'assureur invoque devant la juridiction civile contre la victime, ou toute personne subrogée dans les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb2

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La caisse soutient que les conditions de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail sont réunies et que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail de

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvie X

61372562cd5801467741d431

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721decd580146773f850d

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409d02

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distral, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100276

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

; qu'en énonçant qu'en raison de cet accident prétendument constitutif d'une force majeure, il appartiendrait aux héritiers du mandant de démontrer l'existence des détournements invoqués, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200666

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié (ou à ses ayants droit), qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f659f

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

dont elle est devenue héritière ; que, force est de constater que la jurisprudence sur laquelle elle se fonde n'est pas transposable au cas d'espèce et qu'il est constant qu'entre le moment de l'accident

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 juin 2006), qu'engagé le 1er février 2000 par la société Univert

Source officielle

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