créée de fait entre son épouse et lui, alors, selon le moyen, que la faculté dont dispose l époux séparé de biens de réclamer le remboursement de ses avances en deniers et le recours en garantie de la caution

cédé et n'avoir pu obtenir le paiement a relancé le 26 août suivant le débiteur cédé, et apprenant qu'il n'y avait pas de provision a porté le montant des créances impayées au débit du compte du cédant

fruits dont il avait été le gérant et qui se trouvait alors en état de cessation de paiements, cet engagement ayant pour cause son "obligation éventuelle" de répondre du passif social et sa volonté de cautionner

bornant à énoncer qu'il résultait des documents produits que la banque avait été admise pour la somme de 500 000 francs à titre privilégié, que cette décision avait autorité de chose jugée à l'égard des cautions

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; qu'en l'espèce, par jugement du 28 octobre 1986, M.

Vu le jugement du tribunal de commerce de Cannes du 22 juillet 2021 ayant : débouté les époux [R] de leur demande de déclarer prescrite l'action de la banque à leur encontre, en leur qualité de cautions

Sur le moyen unique : Vu l'article 2032, 2°, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Forges Thermal (société Forges) a contracté un emprunt auprès de la MACIF avec la caution

prévu au titre de son engagement de caution afférente au débit en compte-courant, ainsi qu'à la somme de 93 0 39,72 € outre intérêts postérieurs au taux conventionnel majoré de 3 points soit 6,50 % au

sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel (Toulouse, 10 mai 1999), ayant constaté qu'à la date de l'octroi du prêt en cause la situation financière de la débitrice

SHEIK X... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (6ème chambre), du 24 septembre 2001, qui l'a condamné, en qualité de caution solidaire, à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après,

le chef du dispositif précité des premiers juges ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur, le montant total des condamnations

Y... ayant réglé, en sa qualité de caution, une somme de 50 000 francs pour solde de la créance de la banque, a assigné M. X... en remboursement de cette somme ; que M.

solidaire et hypothécaire de la SCI Les Chatelaines (la société), le second, par le cautionnement solidaire de cette même société ; que le débiteur principal ayant été déclaré en liquidation des biens

solidaires libère les autres cautions et le débiteur principal envers le créancier ; que la caution solvens, subrogée dans les droits du créancier contre le débiteur, peut seule demander paiement à

, OU ENCORE CONTRE LA CAUTION DE SON DEBITEUR ; QU'EN DECIDANT QUE L'INDEMNISATION DES FOURNISSEURS DE LA SOCIETE C.

Serge X..., l'arrêt attaqué a retenu qu'en considération des relations unissant le débiteur principal et la caution, de la connaissance que M.

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société envers la banque au titre de ce compte ainsi qu'en garantie d'un prêt consenti par l'établissement de crédit à la société ; que celle-ci

Keiling; qu'il retient que la désignation du débiteur principal est entachée d'un vice qui est de nature à faire obstacle au recours des cautions dont l'engagement est en conséquence sans cause; qu'il