membres de l'équipe dirigeante, embauchés par la suite par la société Erte avaient, entre leur démission et cette embauche, soit été les salariés d'un autre employeur, soit bénéficié de l'assurance chômage

A CREE EN 1949 UN BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, QU'IL A CONSTITUE EN 1970, POUR L'EXPLOITER, UNE S.A.R.L. NOMMEE OUEST-TECHNI-BATIMENT (O.T.B.)

X..., engagé en 1991 en qualité de directeur artistique par la société Coquet, manufacture de porcelaine, pour s'occuper de la création de modèles et de décors nouveaux et de la mise au point de techniques

française, il sera néanmoins souligné que le magistrat instructeur doit disposer du temps nécessaire à la traduction des documents en question sans être paralysé dans ses actes par les questions techniques

Un document "Siel Bleu près de chez vous" indique que "Siel Bleu intervient avec 400 salariés professionnels issus de la formation universitaire Sciences et techniques des activités physiques et sportives

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec. 6.

engagé le 1er septembre 2003 par la société Electropoli Center en qualité d'adjoint du responsable du bureau d'études clients ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de directeur technique

Y... est entré au service d'EDF le 14 mars 1983 ; qu'il a successivement exercé les fonctions d'ouvrier en chaudronnerie, d'agent technique en laboratoire et de technicien au sein du CNPE de Cruas Meys

Y... exerçait de telles fonctions de direction technique sous le contrôle et la direction de la société MIM, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du

Arnaud X... et son assureur Groupama tenus in solidum à payer à Dominique Y... la somme de 14 037,13 euros en deniers ou quittances, avec intérêts au taux légal ; "aux motifs que les conclusions techniques

acquis, de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité de requalification, d'indemnité d'éviction, outre congés payés afférents, et de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage

X... une somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir ordonné le remboursement aux ASSEDIC des indemnités de chômage perçues par lui alors, selon le moyen, que l'obligation de reclasser

[I] un trop perçu d'allocations chômage d'un montant de 39 580,46 euros, - condamner en conséquence M.

nationale de coordination des associations militaires demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

suivant : Se saisissant d'office en vue du rabat de la décision n° 10273 F rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 mars 2017 dans le litige opposant la société Joint lyonnais techniques

l'annulation de l'arrêté attaqué ; Article 1er : La requête de l'UNION SYNDICALE DES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES NATIONALE est rejetée.

[E] du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite d'un mois d'indemnités de chômage, - ordonné que l'association [1]' remette à M.

d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, enregistrée sous le n° 229965 et de l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE