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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02484_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

du crâne ; il justifie également de la régularité de son séjour en France au moment de la décision attaquée, puisqu'il exerce une activité professionnelle depuis plus de cinq ans, en qualité de chauffagiste

Source officielle

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2400843_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

qu'il a toujours travaillé pour subvenir aux besoins de sa famille sans toutefois pouvoir être déclaré au vu de sa situation admirative, il justifie d'une promesse de CDI en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00041_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques " en septembre 2023, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité de technicien plombier-chauffagiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102697_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B travaille comme plombier-chauffagiste depuis le 1er septembre 2019 au titre d'un contrat à durée indéterminée moyennant un salaire mensuel brut de 1 521,22 euros. Si le préfet a relevé que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301040

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Agression le 19 octobre 2015 : Selon les appelants le 19 octobre 2015, en présence d'un chauffagiste, Mme Y... est arrivée mécontente, a voulu prendre le chauffagiste par le bras et le gardien s'est interposé

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603326475cf9a197cc16c16f

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Agression le 19 octobre 2015 Selon les appelants le 19 octobre 2015, en présence d'un chauffagiste, Mme [H] est arrivée mécontente, a voulu prendre le chauffagiste par le bras et le gardien s'est interposé

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si elle a choisi de faire installer une VMC simple flux en contrariété avec l'étude thermique réalisée par le chauffagiste, c'est sur les conseils de la société Architecture [O] [U].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [T] [B] a cessé, à la suite de son accident, son activité de plombier chauffagiste et ne peut reprendre cette activité.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af5d

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

ET CHANTIERS DE LA ROCHELLE-PALLICE UN SARDINIER THONIER CONGELATEUR QUI FUT LIVRE A LA PALLICE L 28 DECEMBRE 1963 ; QUE DES LE PREMIER VOYAGE LE CHEF MECANICIEN CONSTATA QUE L'ARBRE PORTE HELICE CHAUFFAIT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01762

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

droits de laquelle vient la société Idex énergie Est, ci-après IDEX, relevant de la convention collective des équipements climatiques et techniques ; que le salarié a exercé les fonctions de plombier-chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c69

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

l'espèce, il résulte de l'enquête de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime et des attestations versées aux débats que M X... a exercé de 1970 à 1985 les fonctions de monteur, chauffagiste

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7256548223b2c7ab3d64

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [B], né le 7 mai 1962, exerçant la profession de chauffagiste

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9409

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chauffagiste avec une rémunération mensuelle brute de 2 848,72 € pour 169 heures. Le 25 octobre 2019, il a été licencié verbalement.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304343_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A C produit des justificatifs de son activité professionnelle en qualité de plombier chauffagiste, il ne justifie par aucune des pièces du dossier qu'il disposerait d'une expérience professionnelle en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303629_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il verse à cet effet des pièces au dossier attestant qu'il travaille en tant que plombier-chauffagiste, notamment deux contrats de travail à durée indéterminée en date du 3 janvier et du 29 novembre 2022

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00538

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Mulhouse habitat », « la concurrence vive qui règne dans notre milieu et le fait qu'un concurrent ait cassé les prix », la contraignant à « adapter (son) effectif et à réduire entre autres le personnel chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00426

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

produits, non utilement critiquée en cause d'appel, ont à bon droit retenu dans les circonstances particulières de l'espèce, l'existence d'une faute grave ; que le fait pour un salarié technicien chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01099

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

sur l'ambiance de travail ; qu'il fait notamment état du non respect du personnel, qui a été porté à la connaissance de l'employeur à travers la lettre de pétition émanant de tous les plombiers chauffagistes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400199_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, qui exerce une activité de plombier chauffagiste depuis le 5 juin 2023, perçoit un salaire qui s'élevait à 1 686,87 euros en janvier 2025 tout en devant honorer mensuellement un loyer conventionné de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402771_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B justifie, en outre, d'une promesse d'embauche comme aide-chauffagiste et d'une intégration dans le cadre de sa participation au sein du club de football de Longwy. 4. D'autre part, si M.

Source officielle