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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea19

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Selon elle, les circonstances de la chute ne sont pas établies.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd709a360c991cbe685d61

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Ainsi la société d'exploitation a manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses clients.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101397

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

conclu auprès de la société Karavel un contrat ayant pour objet un forfait touristique comprenant une croisière sur un bateau de la société Costa Crociere ; qu'ayant fait, le deuxième jour du voyage, une chute

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d8e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

une clause de non-concurrence est libre, après cessation de son contrat de travail, de se réembaucher dans une entreprise concurrente et de démarcher pour lui-même ou pour son nouvel employeur la clientèle

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260358672d229b8816350

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

de clientèle de s'être absenté au cours de l'été 2002, sans prendre pendant cette période les précautions nécessaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Sa mission consistait à visiter une clientèle de type éleveurs de chiens et chats, SPA et clubs, dans le but de vendre pour le compte de la société, les gammes de produits commercialisés.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716f8d5c08d4a262e696

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Du fait de la violence de la chute depuis les marches de l'escalier, elle indique qu'il est tout à fait normal qu'elle se soit retrouvée immobile sur la voie publique devant le tabac.

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774097af

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

. ; qu'elle n'avait donc pas été clairement et précisément informée par la société Gerland, lors de la signature de l'acte de cession, des soupçons de détournement de clientèle et de concurrence déloyale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

L'obligation de mise en garde qui est renforcée lorsque le client est profane est une obligation distincte pouvant être qualifiée d'information ou de conseil sur le risque encouru par le client du fait

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPST S.A.R.L. O CHATSc/S.E

670f58594ad0d5ee7d7e5d52

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle ajoute qu'il n'est pas établi que la société serait dépourvue de clientèle ; que le bail s'est poursuivi par tacite reconduction ; que par courrier du 4 janvier 2024 la société O Chats a informé le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[H] a été engagé le 19 mai 1993 par la société Sicli, aux droits de laquelle vient la société Chubb France, en qualité d'agent technique après-vente. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92698

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

; que depuis lors le comportement de ses employeurs a changé à son égard et qu'elle a fait l'objet de reproches injustifiés, de brimades vexantes voire humiliantes devant les autres salariés et les clients

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110536

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

clause d'exclusion puisqu'il ne pouvait contester sérieusement qu'une bâche était par définition rétractable ou pliable en cas d'intempéries et que le maintien d'une bâche était incompatible avec des chutes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Cependant, si elle a produit diverses plaintes de ses clients exprimant leurs regrets ou désagréments concernent la durée des travaux en cours, elle n'établit pas qu'elle aurait perdu des clients habituels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01931

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

aux deux avertissements des 8 janvier 2008 et 15 février 2008 le taux d'occupation de l'hôtel pour les mois de mars 2008 et d'avril 2008 par rapport aux mois de mars 2007 et d'avril 2007 a fortement chuté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aabe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ainsi, alors que le nombre d'intérimaires au planning était déjà fortement en baisse au début de l'année 2020, leur nombre a considérablement chuté dès le mois de mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f5514ec5f96a7da0959

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

[Adresse 10] sont devenues les clientes de la Compagnie 1818 en janvier 2006, après que M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Z] affirme 'qu'étant le référent pour les formations concernant les interventions en clientèle, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0cc4c25a97f0381f4ae9

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

de la spécificité du travail effectué, -l'existence d'un aléa s'oppose à la qualification d'une obligation de résultat à sa charge, la prestation étant fonction notamment de l'état des cheveux du client

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14630bfa4c7b1df1a9489

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 28 novembre 2022, vers 15 heures 30, raccompagnant une cliente à l’issue de leur rendez-vous, madame [I] [N] a subi un accident d’ascenseur.

Source officielle

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