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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
Selon elle, les circonstances de la chute ne sont pas établies.
10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
Ainsi la société d'exploitation a manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses clients.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101397
9 décembre 2015
conclu auprès de la société Karavel un contrat ayant pour objet un forfait touristique comprenant une croisière sur un bateau de la société Costa Crociere ; qu'ayant fait, le deuxième jour du voyage, une chute
comm
61372322cd58014677405d8e
3 juin 1998
une clause de non-concurrence est libre, après cessation de son contrat de travail, de se réembaucher dans une entreprise concurrente et de démarcher pour lui-même ou pour son nouvel employeur la clientèle
8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
de clientèle de s'être absenté au cours de l'été 2002, sans prendre pendant cette période les précautions nécessaires.
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7b
23 octobre 2014
Sa mission consistait à visiter une clientèle de type éleveurs de chiens et chats, SPA et clubs, dans le but de vendre pour le compte de la société, les gammes de produits commercialisés.
Chambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e696
3 avril 2025
Du fait de la violence de la chute depuis les marches de l'escalier, elle indique qu'il est tout à fait normal qu'elle se soit retrouvée immobile sur la voie publique devant le tabac.
6137236acd580146774097af
8 février 2000
. ; qu'elle n'avait donc pas été clairement et précisément informée par la société Gerland, lors de la signature de l'acte de cession, des soupçons de détournement de clientèle et de concurrence déloyale
6253cb12bd3db21cbdd8cca4
25 octobre 2007
L'obligation de mise en garde qui est renforcée lorsque le client est profane est une obligation distincte pouvant être qualifiée d'information ou de conseil sur le risque encouru par le client du fait
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPST S.A.R.L. O CHATSc/S.E
670f58594ad0d5ee7d7e5d52
15 octobre 2024
Elle ajoute qu'il n'est pas établi que la société serait dépourvue de clientèle ; que le bail s'est poursuivi par tacite reconduction ; que par courrier du 4 janvier 2024 la société O Chats a informé le
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580
19 mai 2021
[H] a été engagé le 19 mai 1993 par la société Sicli, aux droits de laquelle vient la société Chubb France, en qualité d'agent technique après-vente. 2.
6253cd26bd3db21cbdd92698
8 septembre 2015
; que depuis lors le comportement de ses employeurs a changé à son égard et qu'elle a fait l'objet de reproches injustifiés, de brimades vexantes voire humiliantes devant les autres salariés et les clients
ECLI:FR:CCASS:2018:C110536
19 septembre 2018
clause d'exclusion puisqu'il ne pouvait contester sérieusement qu'une bâche était par définition rétractable ou pliable en cas d'intempéries et que le maintien d'une bâche était incompatible avec des chutes
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
Cependant, si elle a produit diverses plaintes de ses clients exprimant leurs regrets ou désagréments concernent la durée des travaux en cours, elle n'établit pas qu'elle aurait perdu des clients habituels
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01931
14 novembre 2013
aux deux avertissements des 8 janvier 2008 et 15 février 2008 le taux d'occupation de l'hôtel pour les mois de mars 2008 et d'avril 2008 par rapport aux mois de mars 2007 et d'avril 2007 a fortement chuté
Chambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
Ainsi, alors que le nombre d'intérimaires au planning était déjà fortement en baisse au début de l'année 2020, leur nombre a considérablement chuté dès le mois de mars 2020.
Pôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
[Adresse 10] sont devenues les clientes de la Compagnie 1818 en janvier 2006, après que M.
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
[Z] affirme 'qu'étant le référent pour les formations concernant les interventions en clientèle, M.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0cc4c25a97f0381f4ae9
21 mars 2014
de la spécificité du travail effectué, -l'existence d'un aléa s'oppose à la qualification d'une obligation de résultat à sa charge, la prestation étant fonction notamment de l'état des cheveux du client
PCP JTJ proxi requêtes
66a14630bfa4c7b1df1a9489
8 janvier 2024
Le 28 novembre 2022, vers 15 heures 30, raccompagnant une cliente à l’issue de leur rendez-vous, madame [I] [N] a subi un accident d’ascenseur.
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