Codes de loi français

Article Annexe Ia

Décret 87­-1072 11 décembre 1987 Liste des maladies à déclaration obligatoire Circulaire 31 décembre 1998 Mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et les bâtiments recevant du public

Article Annexe III

II - Organisation des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de la voie scolaire L'équipe pédagogique participe à l'organisation et au suivi des périodes de formation en milieu professionnel conformément à la circulaire 2000-095 du 26 juin

LEGIARTI000047322019

à la disposition de l'utilisateur. (1) Neuf ans maximum pour les immeubles à usage de bureaux qui ne sont pas affectés aux besoins du service public pénitentiaire, de la défense nationale et de la sécurité civile et autres cas mentionnés dans la circulaire

Article 221-II-1/26

(1) Se reporter aux Directives intérimaires sur la sécurité des installations de moteurs à gaz naturel à bord des navires (résolution MSC.285 (86)) (2) Se reporter à la circulaire MSC/Circ. 834, sur les directives relatives à l'aménagement, la conception

Article Annexe II

Sous la responsabilité des enseignants, les élèvespeuvent contribuer à cette recherche (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 ; BOEN n° 25 du29 juin 2000).

Article Annexe

Les modalités de mise en oeuvre des dispositions financières prévues aux articles 7 et 8 du présent protocole sont précisées dans une circulaire cosignée par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur

Article Annexe III

II- Organisation des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de la voie scolaire L'équipe pédagogique participe à l'organisation et au suivi des périodes de formation en milieu professionnel conformément à la circulaire n° 2000-095 du 26

Article 1

ministres intéressés, la police des installations classées et de l'exploitation des carrières, la politique de réduction et de traitement des déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire, et la politique de transition vers une économie circulaire

LEGIARTI000045065757

-le train urbain est capable de manœuvrer dans chacun des deux sens, selon une trajectoire circulaire complète de 360° sans qu'aucun des points extrêmes du véhicule ne déborde hors du cercle extérieur ou ne pénètre dans le cercle intérieur ; APPENDICE

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

d'apurement conclu avec l'office octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté ; chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature ; 3° Au plus tard dix semaines avant la date de l'élection, une lettre-circulaire

Article ANNEXE I

l'article R. 541-330-1 ; - de tout emballage réemployable respectant une gamme standard d'emballages réemployables telle que mentionné à l'article 65 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

LEGIARTI000049821176

n° 90-437 du 28 mai 1990 pour la modifié (métropole) et circulaire du 22 septembre 2000 y afférente arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25et 26 du décret n° 90-437 du 28

Article Annexe III

La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation (Circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000).

Article Annexe III

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BO n° 25 du 29 juin 2000.

LEGIARTI000051792223

Cette convention doit être conforme à la convention type définie par la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 parue au BO n°13 du 31 mars 2016.

Article 223 a-II-2/06

Dispositif d'extinction par le gaz conforme aux dispositions des paragraphes 1. et 2. de l'article 223a-II-2/04 ou système à eau équivalent conforme aux dispositions de la circulaire de l'OMI MSC/Circ.1165 modifiée, compte tenu de la date de construction

Article 223 a-III/03

Le dispositif de communication avec le public et ses normes de fonctionnement doivent être approuvés par l'administration compte tenu des recommandations adoptées par l'OMI dans la circulaire MSC/Circ.808 de l'OMI. 2.5.

Article 3

Elle anime et soutient une politique de gestion durable des sols et de l'eau et contribue aux politiques publiques en matière d'économie circulaire.

Article Annexe III

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BO n° 25 du 29 juin 2000.