[X] [I] ne produit aucune pièce qui justifierait de ce qu'il accomplissait des tâches et responsabilité relevant de la classification qu'il revendique. La classification de M.

des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 ; 2°/ que la classification professionnelle du salarié est déterminée par les fonctions réellement exercées par lui

; que, le 1er mai 1976, il a été affecté au centre de Saint-Louis à Marseille, en qualité de chef de section ; que, le 1er juillet 1976, au vu d'un avenant modifiant la convention collective du personnel

A compter de 2010, il a exercé divers mandats de représentants du personnel et syndicaux. 4.

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame S... de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé qu'elle relevait de la classification Cadre Niveau V échelon 3 au regard

agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel

d'allocations familiales de la Moselle (la CAF) à compter du 1er octobre 1986, selon contrat de travail à durée déterminée puis indéterminée, régi par la convention collective nationale de travail du personnel

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à son reclassement à l'indice 160 de la convention collective nationale du personnel

des emplois à laquelle les employeurs doivent se référer pour la seule détermination du niveau de qualification des employés; que cette classification est en revanche inopérante à déterminer les fonctions

collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification

collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un avenant à son contrat de travail du 10 décembre 1996 a prévu sa classification

les fiches de poste des personnels et qu'il n'aurait donc pas mené la négociation loyalement, quand il se devait de déterminer les collèges et de fixer la répartition du personnel dans les collèges électoraux

Les organisations signataires considèrent que c'est sur les bases de ce nouveau système garant de la cohérence que s'organisera dorénavant, au sein des entreprises, la classification de leur personnel'

du collège agent de maîtrise, soit à un représentant du personnel du collège cadre, le tribunal a violé les textes susvisés, ensemble l'alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. »

conducteur de matériel de collecte et d'enlèvement de la société TAIS dispose : « Article 2 Objet de l'accord. 2.1- Grille de classification des chauffeurs PL.

en son article 25 l'engagement de ce dernier à reprendre et maintenir la totalité des contrats des agents de l'ancien fermier en poste, ainsi que tous les avantages collectifs dont bénéficiait le personnel

en son article 25 l'engagement de ce dernier à reprendre et maintenir la totalité des contrats des agents de l'ancien fermier en poste, ainsi que tous les avantages collectifs dont bénéficiait le personnel

de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en la personne de son Gérant, M.

classification conventionnelle de responsable de magasin, au niveau agent de maîtrise A1, a dès lors légalement justifié sa décision.

supprimées et incorporées dans un tout indivisible appelé « complément Poste » constituant désormais de façon indissociable l'un des sous-ensembles de la rémunération de base de chaque catégorie de personnel