le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

un droit de rétention sur l'ensemble des sommes ou valeurs déposées par l'un quelconque des emprunteurs ou des garants auprès de la banque, compenser le solde restant dû au titre du présent financement

« pack valeur plus » souscrite par M.

visant la clause résolutoire du contrat de location délivré le 20 décembre 2024 ; - le décompte locatif au 30 janvier 2026.

Pour se prévaloir de l'application de la clause exclusive de garantie figurant dans l'acte de vente, ils soutiennent avoir été des vendeurs de bonne foi pour avoir informé M.

de la chose assurée ne font pas obstacle à ce que celle-ci atteigne la valeur de reconstruction de l'immeuble sinistré, de sorte que la clause litigieuse prévoyant une indemnisation en valeur à neuf dans

DES GROSSES AU PORTEUR, ALORS QU'IL SAVAIT QUE LA VALEUR DU BIEN DONNE EN GARANTIE ETAIT TRES INFERIEURE AU MONTANT DE L'OBLIGATION, CONDAMNA LES CONSORTS X...

ONT CONSENTI A DONNER MAINLEVEE DU PRIVILEGE DU VENDEUR GARANTISSANT LE PAIEMENT DE LA RENTE VIAGERE EN TANT QU'IL GREVAIT LES PARCELLES REVENDUES ; QUE LES EPOUX Y...

[L] a contesté le refus de garantie de la société Generali.

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

matériels », de sorte qu'elle « ne s'applique pas à la perte du ballon et ses conséquences » (conclusions, p. 21, § 9 et p. 22, § 5) ; qu'en limitant néanmoins, en vertu de cette clause, la garantie de

incapacité de travail après la déchéance du terme du prêt, l'assureur a implicitement renoncé à la clause d'exclusion de garantie ; que, cette clause étant commune aux deux garanties incapacité de travail

305 INTITULEE "DECLARATION DES EXISTENCES" S'INSCRIT DANS LA RUBRIQUE "GARANTIE VOL" DES CLAUSES DIVERSES DES CONDITIONS SPECIALES DE LA POLICE, QU'ELLE SE REFERE SANS AMBIGUITE AUX OBLIGATIONS ET SANCTIONS

La clause qui prive l'assuré de sa garantie en considération du fait qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique est opposable à l'assuré pourvu que la clause soit rédigée de manière explicite,

exclu ou quel est le plafond de garantie, la garantie n'était pas plafonnée et qu'elle était due pour les marchandises dans la limite de la valeur déclarée ; D'où il suit que le moyen, qui est inopérant

et de la portée des éléments de preuve débattus devant la cour d'appel qui, hors toute dénaturation, a retenu que le sinistre était garanti au titre de la clause B4 du contrat d'assurance ; Et attendu

dans la plainte avec constitution de partie civile, la remise, le 27 décembre 1996, par la société Sofco Automobiles, d'une caution en substitution de celle fournie jusqu'alors, qui s'est avérée sans valeur