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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403881_20250528
28 mai 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601200_20260324
24 mars 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Avis
CADA:20171510
8 juin 2017
l’aide à domicile (article L222-2 du code de l'action sociale et des familles) et le « placement administratif » (article L222-4-2-2 du code de l'action sociale et des familles), ce dernier ne pouvant
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401529_20250925
25 septembre 2025
Toutefois, lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale
ORTA_2405070_20250926
26 septembre 2025
ORTA_2400364_20240130
30 janvier 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative
ORTA_2400534_20240216
16 février 2024
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737387
17 juillet 2013
de l'action sociale et des familles.
ORTA_2505552_20260106
6 janvier 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000021298068
20 novembre 2009
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2209038_20240627
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468567.20230120
20 janvier 2023
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302322_20230905
5 septembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ;
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308713_20231016
16 octobre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510073_20250908
8 septembre 2025
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de l’organisation judiciaire ; le code de la sécurité sociale ; le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative
ORTA_2308510_20231016
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; - le décret n° 2020
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302871_20230711
11 juillet 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de
ORTA_2302086_20230427
27 avril 2023
ORTA_2303669_20230713
13 juillet 2023
ORTA_2303671_20230713
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