Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code des relations entre le public et l'administration

la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement.

Elle soutient que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

code de l'environnement.

du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 181-3 du code de l'environnement et L. 311-5 du code de l'énergie dès lors que les capacités

de l'environnement, l'association Paysages de France n'est susceptible de saisir le préfet que sur la base des dispositions spéciales de l'article L. 581-32 du code de l'environnement, qui dérogent à

et autres sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement.

de l'Environnement et réprimés par les articles L.428-3 OE III, L.428-9, L.428-10, L.428-14 al.1 du Code de l'Environnement ; Considérant qu'il est fait grief à Z...

pour les espèces, d’imposer au bénéficiaire de solliciter une telle dérogation sur le fondement de l’article L. 171-7 du code de l’environnement.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre I du code de l'environnement.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 2006-672 du

R. 214-18-1 dans le code de l'environnement.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise

relations entre le public et l'administration, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre I du code de l'environnement.