promotion à 537,9948 correspondant au groupe CG2, niveau CO4, puis qu'elle a bénéficié tous les ans d'avancements ou d'augmentations avec changement de coefficient pour atteindre 563,4484 en 2008, les

Contrairement à ce que soutient la société CLINIQUE TRENEL, ce coefficient 'Clinique Trenel', qui n'est pas le coefficient de la convention collective, ne saurait constituer un coefficient majoré par la

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 CV, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Q... n'avait pas subi de traitement inégalitaire qu'il avait bénéficié de 11 augmentations en 21 ans et que MM.

hiérarchique, tel que fixé par les différentes annexes à la convention, sera augmenté d'un certain nombre de points à raison de : - 10 points à partir de cinq ans d'ancienneté..., - 30 points à partir

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

hiérarchiques 722,5 et 925 et qu'il était lui-même au coefficient 682,21, il n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire ; qu'il est vrai que M.

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n 87-1061 du 30 décembre I987, dés lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication

K..., qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en

La qualification de Monsieur X... est ce jour : P2 coefficient 200 I niveau 2/3.

L'expert a déposé un rapport mettant en évidence que Mme X... était sous classée et que l'intéressée aurait du être classée au coefficient 190 avant le début de la période non prescrite, puis au coefficient

d'occupation des sols, prévu à l'article UA.14, paragraphe 3, au bénéfice des hôtels existants » ; qu'aux termes des dispositions du paragraphe 3 de l'article UA.14 : «… le coefficient d'occupation

En 2019, la dotation d'intercommunalité est augmentée d'un montant complémentaire de 7 millions d'euros.

390, a droit automatiquement au bénéfice de ce coefficient ; qu'il a seulement droit à un entretien au cours duquel lui seront indiqués les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre le coefficient ; qu'en

doit être de 65 % ; que le tribunal a retenu une valeur de 110 % en tenant compte de la soudaine augmentation du chiffre d'affaires ; que cette augmentation quasi-miraculeuse pour un commerce appelé à

de 60 points ; par avenant du 5 mai 2010, signé par le président de l'association, Pierre-Laurent X... a vu son coefficient passer à 977 points, soit une augmentation de 185 points.

; que bien que de janvier 1997 à janvier 2004, Marie-Paule X... n'a pas eu une revalorisation de son coefficient et que si elle soutient n'avoir bénéficié entre 2004 et 2006 que d'une augmentation globale

qu'un avenant du 9 juillet 1971 à la convention collective nationale des industries de l'habillement régissant les rapports entre les parties, a notamment défini l'emploi de vendeur-démonstrateur (coefficient