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13 568 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404710_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515590_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507339_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303958_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207788_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02730_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306681_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306687_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402166_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402860_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308436_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406906_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406972_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509923_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512205_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410093_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411133_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401594_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

personnelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406555_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

personnelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du 15/12/2025 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour

Source officielle

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