Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 novembre 1989, qui l'a condamné pour complicité d'escroquerie à un an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende et a constaté

Par jugement en date du 26 juin 2019 le tribunal correctionnel a relaxé les deux prévenus du chef de complicité de vol et les a condamnés des autres chefs de prévention. 4.

Catherine, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 juin 2001, qui, pour discrimination, complicité de ce délit et provocation à la discrimination

d'emploi d'étranger sans autorisation de travail, complicité de travail clandestin et recours aux services de travailleurs clandestins, et Chunying Y..., son épouse, coupable de complicité de travail

confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, détournement d'actifs, corruption, trafic d'influence, complicité

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, à l'interdiction du droit

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, complicité

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, complicité d'escroquerie, abus

avec arme en bande organisée, complicité de vol en bande organisée, complicité d'enlèvement et de séquestration en bande organisée suivie de la mort de la victime, complicité d'enlèvement et de séquestration

avec sursis et 50 000 francs d'amende, et après condamnation du deuxième, pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, et de la dernière, pour abus de biens sociaux et recel de ce délit, a prononcé

, LA COMPLICITE PAR INSTRUCTIONS DONNEES ET LA COMPLICITE PAR AIDE OU ASSISTANCE DANS LES FAITS QUI ONT PREPARE OU CONSOMME L'ACTION PRINCIPALE; ALORS QUE CES DEUX MODES DE COMPLICITE NE PEUVENT RESULTER

cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour les délits d'entremise en vue de l'adoption sans autorisation, entremise en vue de l'adoption dans un but lucratif et complicité

d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, Claudie Y..., épouse Z..., à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, et, pour complicité

Marghnia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 24 mars 2000, qui, pour assassinat, a condamné la première à onze ans de réclusion criminelle et qui, pour complicité

onéreux, le créancier exerçant l'action paulienne doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur ; que constitue un acte à titre onéreux la sûreté constituée par le débiteur à l'occasion d'une

fraude, Arlette Z... avait transféré les placements sur des prête-noms, faiblement ou non imposables ce qui leur permettaient de ne pas avoir à payer des impôts sur le produit de la cession desdits titres

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 29 mars 2019, qui, pour complicité d'escroquerie commise en bande organisée, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le