Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 44
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
Article A821-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A821-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article D426-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 04
Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
Article 69-2
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV, le conseil de discipline est composé :
Article R312-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
Article D4261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Article A822-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A425-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06
-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :
Article A423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06
-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :
Article R4321-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
Article 5
La commission régionale de la naissance est composée : 1. Du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant ; 3.
Article 59
de fluor et composés du fluor est réalisée, ainsi que la mesure en permanence des poussières totales.
Article ANNEXE art. 5
Le programme propre est celui qui est conçu par le personnel de la station et composé par lui ou sous son contrôle. Il peut comprendre des enregistrements phonographiques du commerce.
Article 2
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Article 23
Le collège général est composé, dans chacune des circonscriptions, des avocats disposant du droit de vote défini à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 précitée.
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