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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 375 résultats pour « concierge d'un immeuble faisant visiter des appartements à des personnes envoyées par une société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L145-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86
appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics, dans le cas où ces locaux ou immeubles satisfont aux dispositions de l'article L. 145-1 ou aux 1° et 2° ci-dessus ; 5° Aux baux d'immeubles abritant soit des sociétés
Article L937-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24
de représentant : a) Les sociétés à caractère commercial au sens de l'article L. 210-1 et les établissements publics à caractère industriel et commercial dont le siège social est situé dans la circonscription ; b) Au titre d'un établissement faisant
Article 1382 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 47
peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant toute la durée du titre et dans les mêmes conditions que celles prévues au 1° bis de l'article 1382, les immeubles
Article 2 bis
matériaux isolants à installer relatifs aux fiches d'opérations standardisées suivantes est établie conformément à l'annexe 7 au présent arrêté : BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toiture ”, BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-103 “ Isolation d'un
Article 239 sexies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41
Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles qui leur sont donnés en crédit-bail par des sociétés ou organismes autres que des sociétés immobilières
Article PS 33
lorsqu'il s'agit de parcs d'une capacité supérieure à 250 véhicules ou à la demande du maire.
Article L1241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57
Aucun prélèvement de tissus ou de cellules, aucune collecte de produits du corps humain en vue de don ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation
Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : -de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à
Article R412-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Par dérogation aux dispositions des articles R. 412-100 et R. 412-101, toute personne détenue âgée de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste
Article L312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 61
Lorsqu'une publicité est adressée par voie postale ou par courrier électronique, distribuée directement à domicile ou sur la voie publique, le document envoyé au consommateur lui rappelle de façon claire, précise et visible son droit de s'opposer sans
Article R143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 66
Lorsqu'un organisme contrôlé a son siège à l'étranger, la notification est envoyée à la personne ayant qualité pour le représenter en France.
Article D339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 29
Conformément aux dispositions de l'article D. 332-7 du code pénitentiaire, le chef de l'établissement pénitentiaire donne connaissance à l'autorité judiciaire des sommes d'argent ou objets trouvés sur les personnes détenues, apportés par elles ou qui
Article 46 AZB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97
La condition d'exposition au public prévue au 2° du II de l'article 199 duovicies du code général des impôts est satisfaite : 1° Lorsque l'objet est exposé au public dans un immeuble ouvert à la visite dans les conditions prévues à l'article 41 I.
LEGIARTI000028222456
Il (elle) anime des sorties culturelles et informe les participants des coutumes d'un pays ou d'une région. Il (elle) met en valeur les sites, la gastronomie et l'artisanat local des endroits visités.
Article 8
Si un salarié soumis à la législation d'une Partie contractante est détaché sur le territoire de l'autre Partie contractante par son employeur ayant son siège sur le territoire de la première Partie contractante, ce salarié est, à l'égard de son travail
Article R1212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 4
Il peut recevoir des lettres, écrire à toute personne de son choix et il est autorisé à recevoir des visites. Les permis de visite sont délivrés par le procureur de la République.
Article R412-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail comprend une visite d'information et de prévention, qui a notamment pour objet : 1° D'interroger la personne détenue sur son état de santé ; 2° De l'informer
Article D2223-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76
Les véhicules de transport de corps après mise en bière font l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus. Le préfet désigne le ou les organismes chargés d'effectuer la visite de conformité.
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 21
Le présent article s'applique aux immeubles soumis ou non au statut de la copropriété prévu par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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