Par arrêt du 30 juin 1988, la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône condamna F.G. et F.Ch. à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du juge

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 juillet 1990, qui, dans la procédure où il est inculpé d'assassinat et de tentatives d'assassinats, a

Nicole, contre un arrêt de la Cour d'assises du Nord du 16 avril 1986 qui les a condamnés l'un et l'autre à quinze ans de réclusion criminelle pour meurtre et a ordonné la confiscation de l'arme ayant

(LOUIS-PHILIPPE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 19 MARS 1976 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A VERSAILLES, QUI, POUR COMPLICITE D'ASSASSINAT, COMPLICITE DE TENTATIVE D'ASSASSINAT ET PROXENETISME, L'A CONDAMNE

[P], 54 ans, divorcé, un enfant, a huit condamnations à son casier judiciaire prononcées entre 1986 et 2013 avec notamment une condamnation de la cour d'assises des Alpes-Maritimes du 18 décembre

X... soutient qu'il est recherché par les islamistes en sa qualité d'ancien agent de la lutte anti-terrorisme, que ceux-ci ont assassiné ses deux co-équipiers, son neveu et que lui-même a fait l'objet

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 août 1990, qui, dans une information ouverte contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance du juge

REJET du pourvoi formé par : - l'Office national des forêts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des Landes, en date du 19 octobre 1987, qui, après condamnation de X...

Denise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 27 novembre 1989, qui, pour assassinat, l'a condamnée à 15 ans de réclusion criminelle, et a prononcé la confiscation de

près LA COUR DE CASSATION, d'ordre du GARDE DES SCEAUX, ministre de la Justice, et tendant à la révision du jugement, rendu le 28 mai 1952 par le tribunal militaire permanent de Metz, en ce qu'il a condamné

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 5 avril 2007, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, en fixant à la

les co-auteurs des faits d'assassinat, tentative d'assassinat et détention d'explosifs commis le 29 mars 1980 en disjoignant le cas de M.

BERTRAND Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET, sous l'accusation d'assassinats

d'un membre de cette famille par son propre frère, depuis condamné à la prison à la perpétuité pour ce crime ; qu'après ces faits, comme le reconnaît l'OFPRA, il est établi qu'il a rejoint le PKK au

Rodrigue, contre l'arrêt n° 85 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 30 mai 1991 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats et tentative d'assassinat

[F] ne dit pas que [G] [X] est l'assassin du petit garçon. Cette phrase n'impute aucun fait précis à [G] [X], il ne fait qu'un lien entre le corbeau et l'auteur de l'assassinat.

définitive du territoire français qui lui avait été infligée par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 4 octobre 1996 ; " aux motifs propres que " la Cour relève que Mohamed X... a été condamné

Marino, partie civile, contre un arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 24 juin 1987, qui, pour assassinat, a condamné Lucienne Y... à 5 ans d'emprisonnement dont 4 ans avec sursis,