B., retenu par la Cour, que le médecin destinait ces objets à sa maîtresse qui avait pu à son décès sans aucune intention frauduleuse, se croire autorisée à en prendre possession ; alors d'autre part

PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGISSANT LE PERSONNEL DES FABRIQUES ; " ET ALORS QU'AUCUN ELEMENT DE L'INFORMATION NE PERMETTAIT D'AFFIRMER NI QUE L'INGENIEUR EUT FAIT L'OBJET

X... et dérobée en décembre 1989 ; que l'on retrouvera chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant

Y... au cours de l'enquête préliminaire qu'au cours de l'entretien préalable à son éventuel licenciement, que celui-ci connaissait l'origine et la nature, frauduleuse des fonds versés sur son propre compte

Elle soutient que les agissements frauduleux de [D] [I], objets d'un jugement pénal en 1999, sont à l'origine de la condamnation de la Caisse d'épargne par jugement du 30 janvier 2007 à verser au Comité

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour complicité d'abus de confiance

techniques afférents à chaque activité, et le personnel spécifique respectivement affecté aux analyses « amiante » et « environnement », outre que les stocks liés aux fonds de commerce avaient fait l'objet

de l'origine frauduleuse des marchandises qu'il proposait à la vente ; " alors que le recel n'est caractérisé que s'il est constaté, d'une part que les choses recelées avaient été obtenues à l'aide d'un

En juillet 2024, [F] ayant reçu les factures des débits frauduleux, a contesté de nouveau auprès de DKV la commande de ces cartes et met en demeure le 14 août 2024, DKV, de rembourser les débits.

Elle soutient qu'elle remplit les conditions pour bénéficier d'une décharge de responsabilité solidaire, dès lors que c'est son ex-mari qui est à l'origine de la déclaration rectificative frauduleuse et

[G] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2016, qui, pour escroquerie, obtention frauduleuse de document administratif, faux, détention

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges X..., avocat au barreau de Nice, était représentant en France de la société américaine Overseas Credit Corporation (OCC), ayant pour objet

frauduleuse ; que René A... s'est contenté d'admettre qu'il connaissait Pierre Z... comme chasseur sans pour autant fournir d'explication précise sur l'intérêt que Pierre Z... aurait pu avoir à lui nuire

celle-ci avait un lien avec les stupéfiants; "alors qu'il n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre; qu'en matière d'infraction à la législation des stupéfiants, l'intention frauduleuse

D'UN CRIME OU D'UN DELIT AVEC LA CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DU PRODUIT DE CE CRIME OU DE CE DELIT ET QUE L'INFRACTION EST CONSTITUEE DU SEUL FAIT QUE LE DETENTEUR DE LA CHOSE NE S'EN DESSAISIT PAS SPONTANEMENT

Raymond, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 juin 1986 qui l'a condamné pour abus de confiance et escroqueries à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

et la seconde de complicité d'abus de confiance ; qu'il a relaxé Z... et Rollin des poursuites pour recel d'abus de blanc-seing et de faux et pour complicité d'abus de confiance dont ils avaient été l'objet

[H] seront condamnés à lui payer chacun la somme de 500 euros et la société Nest As celle de 1 000 euros ; "alors que la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse des objets recelés

X... et Madame Claire A... soutiennent que ces dépôts sont frauduleux car la société Castel Frères dispose d'une apparence de droit sur le signe KA SI TE car ces marques ont été déposées en connaissance

Ekrem T... depuis de nombreuses années, avait nécessairement connaissance que ce dernier était devenu presque son unique client, et ce, d'autant plus que la secrétaire de la société Nec a déclaré avoir