Toutefois, le vétérinaire ne doit pas entreprendre ou poursuivre des opérations d'expertise dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose.

Article L143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Code rural (nouveau)

En cas de méconnaissance de l'engagement ainsi souscrit et sauf accord exprès de sa part, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural peut, dans un délai de six mois à compter du jour où elle en a eu connaissance, demander l'annulation de

Article R203-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 99

Code rural (nouveau)

203-1, le vétérinaire doit avoir suivi une formation relative à la réglementation sanitaire et à l'organisation administrative françaises conforme à un référentiel fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et satisfait à un contrôle de connaissances

Article R414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

La notification de proposition de site à la Commission européenne est portée à la connaissance des maires des communes , des présidents des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que, pour les sites exclusivement terrestres, du président

Article R2211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98

Code de la défense

et des services effectués sur le fondement de l'article L. 2211-1 du présent code propres à lui permettre d'assurer les responsabilités en matière de défense qui lui incombent en application des dispositions du titre IV du livre Ier de la première partie

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Code du patrimoine

sélection prévue aux articles L. 212-2 et L. 212-3, ainsi que les biens classés comme archives historiques en application du livre II ; 3° Les biens classés au titre des monuments historiques en application du livre VI ; 4° Les autres biens faisant partie

Article L3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la santé publique

Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4, L. 3111-6 et L. 3112

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de l'énergie

d'économie d'énergie est tenue de signaler sans délai au ministre chargé de l'énergie et à l'organisme délivrant une certification, une qualification, un label ou tout signe de qualité requis par la réglementation en vigueur les éléments dont elle a connaissance

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 07

Code de la sécurité intérieure

société au ministre de l'intérieur, dès lors qu'en résulterait le fait pour une personne : 1° Soit d'acquérir le contrôle de cette société, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; 2° Soit d'acquérir, directement ou indirectement, tout ou partie

Article Annexe IV

—

Pour ce qui concerne la partie 4, relative à l'individu acteur des secours, seule la partie 4.1 "Incendie et conduite à tenir" est évaluée dans cette partie.

Article 325-38

—

L’association assure l’actualisation des connaissances de ses membres par la sélection ou l’organisation de formations.

Article 8

—

Information du personnel : Les valeurs des températures caractéristiques sont portées à la connaissance du personnel.

Article 32

—

Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.

Article 327-9

—

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

Article 10

—

-Pour la voie d'accès externe, les épreuves de vérification des connaissances comportent :

Article A811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article A811-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article Annexe III

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations qui ne sont pas nouvelles ou qui ont fait l'objet d'un porter-à-connaissance en vue d'un renouvellement avant le 31 décembre 2021 selon les modalités d'application particulières précisées

Article R3125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56

Code de la défense

Elle comprend, outre le président : 1° Un membre ou un ancien membre du Conseil d'Etat ; 2° Un membre de l'inspection générale des armées ; 3° Un membre désigné pour sa connaissance du milieu professionnel et des bâtiments des forces armées concernés

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

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