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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fdc420b27332c65c61f4141

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

PAGE, conseiller J.C.

Source officielle

Page 22 sur 6574

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CA

8e Chambre B

603368e90538cb1d90718503

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b0889

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Auctie's est une maison de ventes agréée par le Conseil des ventes volontaires, qui organise des ventes aux enchères de biens mobiliers.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f5457

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

attestations produites que l'appelante a continué à exercer les activités qui étaient les siennes lorsqu'elle a été embauchée le 13 septembre 2010, notamment, ranger la marchandise dans les rayons, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f9

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2ea0de54ff609f820a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En revanche, il est du devoir de l'avocat, et de sa responsabilité, de conseiller son client sur les démarches à entreprendre pour faire valoir ses intérêts et inversement de l'informer sur les risques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé » ; Que d'ailleurs il résulte des émails échangés qu'Azelis avait recours aux équipes de Sabic pour conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100281

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Décembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71227

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le cas avec Madame [V] [E], monteuse vendeuse, avec qui elle a fait preuve d'agressivité en lui ordonnant de sortir de la zone commerciale pour faire des montages alors qu'elle était en train de conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00648

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d5cdc6046d47634abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

([5]) et conseiller clientèle clients professionnels sont équivalents et distincts seulement en ce qu'il s'agit de deux segments de marchés différents.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

substitution de contrat du fait qu'il ne pouvait obtenir les assurances nécessaires pour la réalisation du contrat de maison individuelle ; moyens de contourner la loi, il ajoutait qu'il ignorait si on avait conseillé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033af66566f756348b4f74c

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Dès lors, la cour considère que M. [S] a un intérêt, légitime, à agir contre la société SFR en revendication du statut de gérant succursaliste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5eca3cdc6046d477be613

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vous avez été recrutée au sein de notre société en CDI, en qualité de Conseillère Service Client.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600344

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, il avait constaté 'que le travail que nous devons à notre clientèle n'est pas effectué tant sur les opérations de vérification que de conseil'.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le statut même de conseiller en investissements financiers est un gage de sérieux et de confiance que les clients peuvent avoir en un conseiller qui en relève.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd733dcdc6046d47c80b3c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le distributeur conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil. ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00595

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d38e074ba02f40a337

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère

Source officielle