Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Y..., président du conseil d'administration de la société AB, s'est porté caution solidaire de toutes les sommes que cette dernière pourrait devoir à la société Cofacrédit au titre du contrat d'affacturage

Y..., président du conseil d'administration de la société DGMT, pour un certain prix, à condition qu'intervienne une cession globale du "groupe DGMT" ; qu'estimant avoir été victime de manoeuvres dolosives

rejeté ses demandes en paiement dirigées contre la société Pinault alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966, seuls doivent être autorisés par le conseil

conseil d'administration, M.

[MS], en reprenant dans le procès-verbal des arguments fallacieux et contraires aux statuts, - la résolution portant sur la nomination des administrateurs du Conseil d’Administration n’a pas été adoptée

D'ADMINISTRATION, CEUX D'ENTRE EUX QUI NE LE SONT PAS SONT GROUPES DANS UNE ASSEMBLEE SPECIALE" ; QUE SI, D'APRES L'ARTICLE 5 ALINEA 1ER, DU MEME DECRET, LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REPRESENTANT

A ANNULE UNE DECISION DU 7 FEVRIER 1973 DU PREFET DU LOIRET REFUSANT DE DECLARER LE REQUERANT DEMISSIONNAIRE D'OFFICE DE SES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL DE MONTARGIS ;

[D], administrateur, président du conseil d'administration et directeur général de la société anonyme Asterop, a été révoqué de ses fonctions d'administrateur lors de l'assemblée des actionnaires réunie

Maire, président du conseil d'administration de la société anonyme Pont Cardinet automobiles (la société) s'est porté caution, sous la dénomination d'"aval", à concurrence de 300 000 francs, du solde débiteur

Y..., administrateur puis, à compter du 7 janvier 1988, président du conseil d'administration de la société, et pour une durée de cinq ans à l'encontre de Mme Martine X..., administrateur depuis la même

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles-d'Aude à sa demande de copie des délibérations des conseils

d'administration (dit improprement président directeur général) est nommé parmi les membres du conseil d'administration, lesquels sont tous propriétaires d'un certain nombre d'actions et donc associés

Cette résolution prise fera l'objet d'une retranscription lors de la prochaine assemblée générale » ; que cette résolution du conseil d'administration qui renvoie à la décision de l'assemblée générale,

Y... aux fonctions de président du conseil d'administration de la société Quai d'Orsay à compter du 31 mai 1999, la cour d'appel retient que M.

Marc et Jean-Loup X..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société débitrice principale ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, la banque