CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 974 résultats pour « consultation pré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000033224449
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445
LEGIARTI000033224441
LEGIARTI000033224433
Article 13
Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.
LEGIARTI000038918086
Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038858830.
Article ANNEXES
Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000720630
LEGIARTI000033224428
Article Annexe V
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013
LEGIARTI000036961936
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019079285
LEGIARTI000038192756
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191585
LEGIARTI000038192772
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191597
Article Annexe
MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL " AUTOPARTAGE " Vous pouvez consulter l'image dans l'extrait du Journal officiel
Article R6156-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 12 > 88
La commission régionale paritaire est consultée par le directeur général de l'agence régionale de santé sur :
Article R2113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.
Article R123-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51
L'article R. 96 du code électoral est applicable au scrutin de la consultation locale.
Article R4072-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90
Le patient a la possibilité de s'opposer à la consultation par le prescripteur des données d'exécution de la prescription électronique :
Article Annexe II
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038435930
LEGIARTI000041786603
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041786079
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
Les communes de la Nouvelle-Calédonie sont créées par décret en Conseil d'Etat, après consultation du congrès.
Article L125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Les dépenses liées à la consultation des électeurs constituent une dépense obligatoire de la commune qui l'a décidée.
Page 22 · 6 974 résultats