[O] qui a usé de contrainte et de sa force physique pour se jouer du jeune âge de [V], [L] et [X] afin de satisfaire ses pulsions sexuelles », la cour d'appel, qui a déduit la contrainte de l&apos

août 2008 et à condamner Monsieur Lionel Y... au paiement de la somme de 15. 000 ¿ au titre du préjudice moral de M.

Aucun élément du dossier ne permet de conclure que le vice de violence par la contrainte morale serait réel et sérieux.

ils ont néanmoins signé un compromis portant sur l'acquisition d'un tènement immobilier constitué d'un terrain et d'un immeuble de bureaux, avec substitution possible des acquéreurs par une personne morale

) un florilège de déclarations suivies de contre déclarations, d'auditions suivies de démentis, parachevé par l'affirmation finale selon laquelle elle a formulé ses premières déclarations sous la contrainte

Y... qui invoque l'insanité d'esprit et la contrainte morale de son père au moment de la rédaction de l'acte et auquel appartient de ce fait la charge de la preuve, ne démontre nullement la réalité de

postérieurs de plusieurs mois à la signature des conventions d'honoraires litigieuses et ne peuvent caractériser l'état de vulnérabilité dans lequel elle prétend s'être alors trouvée, non plus que la contrainte

SUR CE, LA COUR Sur la demande au titre du harcèlement moral Attendu qu'aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

P... a contraint M.

Sur l'exécution du contrat de travail 1.

xa0; Par une ordonnance du 19 juillet 2019, le juge d’instruction écarta les conclusions de la requérante qui sollicitait la poursuite de l’information pour les faits de viols caractérisés par la contrainte

        Par courrier du 29 juillet 1991, le requérant porta à la connaissance du ministre de la Justice l'existence de pressions et contraintes morales à son encontre, qui

diminuée à raison de son âge et de son état de santé déjà très dégradé et qui se trouvait sous l'emprise constante et totale de Mme Z... dont elle dépendait entièrement, et qui la soumettait à une contrainte

difficultés familiales (version Y... seul au Conseil de l'ordre), dans des conditions qui, en dépit de ce que soutient depuis lors le docteur Y..., n'évoquent pas la soumission de ce dernier une prétendue contrainte

pas été tranchée dans son dispositif, - juger que la procédure d'agrément de cession de parts sociales n'a pas été respectée, - juger que le consentement des consorts [Z] a été vicié par contrainte

Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs

la grange, lui avait demandé de se laisser faire si elle voulait faire de la voiture ou voir Carole ; que de tels propos, destinés à vaincre des réticences prévues chez l'enfant, constituent une contrainte

amicale depuis de nombreuses années, l'aide apportée à la défunte pour remplir certains documents administratifs n'ayant pas pour objectif de détourner ses biens ou de contribuer à l'exercice d'une contrainte