CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 075 résultats pour « contrat d'embouche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372269cd580146773fcbff

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

lui interdisant, après rupture du contrat, d'entrer au service d'une entreprise concurrente pendant une durée de deux ans et dans un rayon de 600 kms autour de Paris ; qu'elle a démissionné de ses

Source officielle

Page 22 sur 3354

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372395cd5801467740baa6

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Tasq international (société Tasq) et Thésis sont des sociétés de services informatiques, que la première a formé une action en concurrence déloyale contre

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5dc

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

X... a été embauché par contrat de travail du 1er juillet 1995 par la société Sameq Chalmandrier en qualité de conseil technico-commercial ; qu'il a été licencié le 30 septembre 1995 ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00319

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

du contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire est assortie de garanties adéquates contre le recours à des contrats de travail à durée déterminée visant à éluder la protection découlant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712180

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

X... le bénéfice d'un contrat de solidarité à la suite de la réduction à 36 heures de l'horaire hebdomadaire de ses trois employés ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01701

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

du tribunal que les directeurs d'établissement procèdent seuls à l'entretien d'embauche puis au choix du candidat qui sera embauché au sein de leur établissement en contrat à durée indéterminée, ce dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00006

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, au paiement de diverses sommes en raison de la rupture

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114b1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

travail pour déclarer que le contrat aurait prévu l'absence de révision à la baisse de la rémunération du salarié avant le délai d'un an suivant la date d'embauche, la cour d'appel a dénaturé par omission

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042cd

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

que le salarié était actionnaire de l'entreprise, laquelle l'avait embauché, la cour d'appel, en présence de la contrariété d'intérêts affectant ainsi les rapports des parties, entre le salarié et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00147

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

la cassation par voie de conséquence du chef de l'arrêt relatif à la résiliation du contrat de travail ALORS ENSUITE QUE, la rupture d'un contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f31

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Z... n'ayant aucun double du contrat. Le dossier contenant les pièces a été remis à A...

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

En l'espèce, contrairement à ce qu'indique le salarié, la durée minimale pour laquelle le contrat était conclu était mentionnée au contrat puisque dans le cadre C figurant sur le document écrit, la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00627

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le salarié a contesté cette nouvelle affectation par lettre du 10 mars 2020 et a saisi la juridiction prud'homale le 25 juin 2020, afin de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa81

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

et 8 du contrat de travail prévoient que l'activité de chef de projet tend à l'exécution des travaux de recherche susceptibles de conduire à un dépôt de brevet et s'il est vrai que les griefs formulés

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c34

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

commercial régional Parinor ayant décidé d' "externaliser" les missions de sécurité, surveillance et maintenance de ses installations techniques, plusieurs salariés, qui n'avaient pas accepté que leur contrat

Source officielle
CC

civ1

60794e689ba5988459c48e5c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

sous curatelle renforcée par jugement du 14 avril 2000 ; que le juge des tutelles du tribunal d'instance de Perpignan lui ayant refusé, par ordonnance du 10 juillet 2003, l'autorisation de signer un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00628

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

de travail ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que la salariée, embauchée en qualité d'ASH à temps complet (151,67 heures), s'était vue proposer un poste à temps partiel pour une durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92165e8095222bc72b24

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

. ******************** Suivant contrat de travail à durée déterminée pour motif de surcharge exceptionnelle d'activité en date du 6 septembre 2011, la société VIVRE ET DOMICILE a embauché Mme

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc4d

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Rodolphe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Z... en raison de ses problèmes de santé ni de l'étendue des pouvoirs conférés par la lettre d'embauche sans constater de façon positive que M.

Source officielle