CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

318 466 résultats pour « contrat de representation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200247

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle

Page 22 sur 15924

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

des non-résidents (pièce 6-2) et du CDI de Metz Ouest (pièce 3-3) ; que la SA Luxembourg Consulting officiellement constituée le 7 mars 1997, a conclu le 1er janvier 1997 avec la société Starun un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

: X DES CHEFS DE : tentative d'escroquerie, escroquerie, organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité PARTIE CIVILE POURSUIVANTE SOCIETE COMAG, société anonyme représentée par son PDG Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69d5e88bcdc6046d477b97e5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 1er juillet 2008, ces sociétés ont conclu un ' Contrat de représentation ASTER (' le Contrat ).

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6ca8cdc6046d47c78c52

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ils estiment que le calcul du montant de cette commission suppose au préalable d’obtenir communication des éléments contractuels afférents au renouvellement - non contesté - du contrat de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5877

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La lecture des contrats de travail des VRP concernés (pièces 10 à 14) qualifiés de contrat de travail à durée indéterminée/VRP non exclusif permet de constater la présence d'une clause autorisant les salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

représenté par Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A.

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83161

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

de franchise pour le 31 décembre 2012, le franchiseur ayant revendiqué le 7 novembre 2012 le principe de l'application de l'indemnité pour résiliation anticipée stipulée à l'article 10.2 du contrat et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00125

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

compte à cet égard de tous les éléments de la rémunération de l'agent pendant l'exécution du contrat, sans qu'il y ait lieu de distinguer si elle provient de clients préexistant au contrat ou au contraire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00529

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

d'agent commercial à titre exclusif, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que tant le juge des référés que l'expert ont constaté l'existence d'un contrat verbal de représentation exclusive des vins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00317

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

à ce qu'elle soutient, puisque la loi permet à une partie à un contrat d'être représentée par un tiers à qui elle a donné mandat à cet effet ; qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

et à la représentation, de la loi française pour régir le contrat de représentation qu'elles concluent, s'entend nécessairement de la loi telle qu'elle est appliquée et interprétée à la date de conclusion

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678023a69c3ba90f51dc2e27

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle a souscrit le 23 octobre 2012 auprès de la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (ci-après la SACEM) un contrat de représentation permettant la diffusion de musique.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

601365aae76270b383d35689

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

, CONFIRMER le jugement du 28 septembre 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en ce qu'il a jugé que le contrat du 30 mai 2004 est bien un contrat de cession et non un contrat de

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d86c25a97f0381f4db2

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

90.000 €, l'indice de 135 à 180, Monsieur [X] étant en outre autorisé à travailler à son domicile de [Localité 2] au lieu du siège social de [Localité 1], la société considérant que ces modifications du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00197

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

soumise l'action par laquelle une partie demande de qualifier un contrat, dont la nature juridique est indécise ou contestée, de contrat de travail est la date à laquelle la relation contractuelle dont

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031e105a34bcbb4b056b669

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Ces documents établissent que les chefs d'établissement disposaient, en vertu d'une délégation de pouvoir d'une certaine autonomie pour notamment conclure des contrats et représenter la société auprès

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221179_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., gérant et associé unique de la société Mondialvas, ont conclu le 22 janvier 2015 un contrat de représentation, par lequel le club s’engageait à verser, compte tenu des règles propres à la ligue anglaise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04149_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

réalisation des études et des travaux concernant les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales ainsi que la réfection des trottoirs à la société d'économie mixte de la baie de la Moselle " SODEMO " par un contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MUTUELLES, - société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Fixes Fonds d'Etablissement - [Adresse 5] venant aux droits de la Société COVEA RISK aux termes d'un transfert d'une partie des portefeuilles de contrats

Source officielle