Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1989 qui, pour recels de vols en récidive, contrefaçon de chèques et usage et contrefaçon de document

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2017, qui, les a condamnés, la première, pour vol aggravé, vol, falsification de chèques et usage et

comme des faux intellectuels " ; " alors, d'une part, que dans leurs conclusions laissées sans réponse quant à la date des ajouts litigieux, les parties civiles faisaient valoir que, une copie non falsifiée

alors, d'une part, que la Cour qui fait siennes les affirmations des premiers juges constatant que l'écrit n'est pas de la main d'Y... mais qu'un doute demeure quant à la réalité d'une éventuelle contrefaçon

MOTIFS DE LA DECISION Sur la contrefaçon Sur la nullité de la marque Aux termes de l'article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle, la marque de produits ou de services est

que les fausses coupures avaient été fabriquées à l'aide des machines saisies, l'infraction, initialement retenue à la charge de Samir A... et Saadeddine Z..., sous la qualification criminelle de contrefaçon

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel, contrefaçon

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "aux motifs, propres à la Cour, qu'en matière de faux, la prescription court à compter de la falsification

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de falsification

; que le reçu produit par le prévenu est postérieur de deux mois à l'établissement de la proposition d'assurance ; que la matérialité du faux est reconnue ; que le prévenu a fait usage du document falsifié

D... présente les caractéristiques d’une contrefaçon documentaire.

de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1997, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, contrefaçon

Fred, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1992, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage et faux en écriture et usage, l'a

l'agence Saint-Denis ; que l'examen comparatif de ces documents avec les photocopies produites par Bruno X... devant le tribunal de grande instance a fait apparaître qu'il y avait eu en réalité falsification

; qu'en l'espèce les faits réprimés et sanctionnés ont consisté à falsifier l'écriture de Mme Y... pour faire apparaître celle-ci comme souscripteur du contrat d'assurance-vie maladie, et non à substituer

et/ou contrefaçon du chèque PALATINE n° [Numéro identifiant 5] d’un montant de 149,31 € encaissé pour un montant de 9.400,11 € ».

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, pour faux en écriture privée et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamné

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 19 JUIN 1984 QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE EUX POUR VOLS, FALSIFICATION DE CHEQUES, FALSIFICATION DE