X... ne résultait pas de ce qu'elle était intervenue deux heures avant qu'il ne soit convoqué à un entretien préalable au licenciement, alors que ce salarié n'avait jamais eu la moindre activité syndicale

que le motif retenu par cette commission, et notifié à l'intéressé, serait insuffisant pour justifier sa décision de radiation d'office ; alors que les membres de cette commission n'auraient pas été convoqués

sein de l'association Groupe Malakoff, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision a été rendue sans que le syndicat GIGM, partie intéressée au litige, ait été entendu ni même régulièrement convoqué

l'Office public d'habitations de Paris (OPHP) à l'encontre des époux X... après réouverture des débats à une audience à laquelle Mme X... n'a pas comparu, alors que, d'une part, celle-ci n'aurait pas été convoquée

[O] [B], régulièrement convoqué, n'avait pas comparu et ne s'était pas fait représenter en sorte qu'il n'avait pas soutenu son appel, puis à constater que la partie intimée présente à l'audience avait

désigner les participants à l'opération "nouveaux clients", réunion qui avait commencé à 9 heures et qui s'était terminée à 9 heures 30; que la société soutenait que le salarié n'avait pas été convoqué

contradictoire, de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance ne peut statuer sans avoir constaté que le défendeur a été régulièrement convoqué

[X] afin d'obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale. La société Cinedesigns et M.

d'accusation a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Noreddine X..., rendue le 24 mai 1996 ; "aux motifs que les avocats de Noreddine X... ont été régulièrement convoqués

n'en demeure pas moins qu'aucun avis d'annulation n'avait été émis et il n'est pas douteux que, si dès 14 heures 30 la séance a dû être " levée en raison de l'absence de la plupart des personnes convoquées

[Y] a été convoqué par voie électronique (RPVA) en vue d'un débat relatif à la prolongation de la détention provisoire de M.

du code de procédure pénale s'impose lors du report du débat contradictoire portant sur la prolongation de la détention provisoire en matière criminelle ; que l'absence de l'avocat qui n'a pas été convoqué

celle-ci dispose d'un délai suffisant entre le moment où le juge des libertés et de la détention est saisi et celui où il statue ; qu'il résulte de la procédure que si l'avocat de Monsieur [Z] a été convoqué

Mme, [D] a été convoquée pour un débat contradictoire portant sur l'éventuelle prolongation de la détention provisoire de M., [F] prévu le 3 décembre 2025 et ne s'est pas présentée.

nature du chargement qu'il avait accepté de transporter, et, par ses motifs adoptés de ceux des premiers juges, que l'enquête ne permettait pas d'impliquer celui-ci dans un autre rôle que celui de convoyeur

du droit d'invoquer l'existence d'une faute grave, justifiant la rupture du contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme ; qu'en décidant néanmoins que le fait, pour l'employeur, qui avait convoqué

en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans le cadre des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées

en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans le cadre des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées