de la Meuse EMC2 (la coopérative) de l'appel d'un jugement qui l'avait condamnée à payer à M.

X..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de cette société, ont adhéré aux statuts et au règlement intérieur de la société coopérative Système U Centrale régionale Est (la

X... et Mme Y... se sont portés, le 8 novembre 1988, cautions solidaires des engagements de la société Cophine envers la société Coopérative d'achats en commun Le Mistral (la société Coopérative) à concurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative vinicole, également dénommée La Coopérative champenoise

attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les personnes non salariées sont obligatoirement affiliées à l'organisation autonome d'assurance vieillesse dont elles relèvent et tenues corrélativement

surface louée induite par l'avenant des 6 et 19 février 2004 n'était pas de nature à justifier le déplafonnement du loyer, sans s'expliquer, comme elle y était spécialement invitée, sur l'augmentation corrélative

la coopérative) et la société CH. & A.

[X], pris notamment position quant à la connaissance que pouvaient avoir les dirigeants de l'état de cessation des paiements de la coopérative en liquidation judiciaire ; que pour cette raison, la

marchandise, sa qualité, sa quantité et son prix déterminable en fonction des cours", que dès lors, il "n'était pas convenable, au regard des usages professionnels, de penser que l'engagement de la coopérative

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société coopérative ouvrière de production La Vie en pull, domicilié ... (2e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière du Mont Rivel, dont le siège social est à Vannoz (Jura)

demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "que la qualité de preneur en place ne résulte ni du paiement des cotisations à la MSA, ni d'un bilan comptable, ni de l'approvisionnement à une coopérative

que la créance fiscale ne pouvait s'élever à une somme supérieure à 3 857,03 francs, et à cet égard, il était fait état de versements effectués par un tiers payeur : "en outre, les lettres de la Coopérative

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2000), que, par acte du 24 septembre 1987, la Banque française de crédit coopératif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Boulangerie coopérative agricole du Tatre, dont

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Elco, coopérative artisanale, dont

"La Paysanne de l'Indre", devenue "Union 36", société coopérative agricole, les conclusions de M.

Z..., notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole