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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

courant fort courant faible, alarme vidéo surveillance.

Source officielle

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d1

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

X..., le défaut de vérification de conformité aux normes françaises de l'installation électrique générale sur laquelle il avait participé à mettre en oeuvre et à brancher les matériels qu'il avait fournis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00070

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle était, par ailleurs, cogérante de la Société d'exploitation du Pacifique (la société Sodepac), exploitant un supermarché au sein de ce même centre commercial, jusqu'à sa démission et à la cession

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200745

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « électricité (courants forts - électronique, automatismes, domotique - sécurité

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201254

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

et éléments environnants), soit d'un court-circuit qui est intervenu après une déviation de courant ayant provoqué un échauffement local important, phénomène plus sournois notamment dans le temps puisque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300223

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

République 51 (la SCI) a donné en location à l'association Adultes et enfants inadaptés mentaux (AEIM) un immeuble dans lequel elle avait réalisé des travaux de réhabilitation, pour une durée de quinze ans courant

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CC

civ2

61372258cd580146773fc2fe

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

E... responsable du sinistre et de l'avoir condamné, in solidum avec la CGAM, à payer diverses sommes, alors d'une part, n'étant établi ni une origine électrique de l'incendie ni sa naissance dans les

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne

61372514cd5801467741aca4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... lui-même, lorsqu'il avait tenté d'arracher le câble électrique ; qu'en affirmant que la société Sateba n'avait pas pris les mesures nécessaires pour sécuriser le site, la cour d'appel, qui n'a pas

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CC

cr

61372523cd5801467741b43b

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

droits et taxes et la société Delta civilement responsable de son préposé ; "aux motifs que l'appareil litigieux a une taille de 9 cm x 7 cm, que fabriqué dans du plastique, alimenté par une pile électrique

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411af7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Y..., qui le suivait à plusieurs dizaines de mètres, a entendu le "flash" d'un arc électrique et a trouvé Bernard X... plaqué au mur, inanimé face à une cellule de 10 000 volts ; que les circonstances

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CA

Chambre civile 1-2

67908993a212a19f662df5fe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la prétendue absence de conformité de l'installation électrique du logement.

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TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’EST ELECTRIQUE, [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES S.A

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CC

civ3

6137249acd58014677416dcf

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

constructeurs, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, et subsidiairement de l'article 1382 du même code, en réparation des désordres survenus après réception affectant le local de transformation du courant

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CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En effet, la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne) utilisée par le compteur Linky n'utilise pas d'émetteur radio pour communiquer : elle utilise les câbles électriques existants pour y superposer

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CA

1re chambre 1re section

60336d8920bb1b21fcb9cd07

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

fonctionnent ; qu'ils doivent donc être regardés comme des «'machines complètes'»'; Considérant qu'ils comportent des caractéristiques semblables soit des accessoires tels que des adaptateurs de courant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

directeur du CHUG pour occuper un emploi au sein des services techniques de l’établissement « en qualité de technicien supérieur hospitalier », plus particulièrement chargé de la gestion de l’énergie électrique

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de Madame [W] [M] de prétendu préjudice lié à l’installation électrique, il soutient que le préjudice lié à l’installation électrique est directement imputable au bricolage de fortune effectué

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a56

Appel

20 février 2020

20 février 2020

S'agissant du coût de la remise en état de l'électricité pour une somme de 424,20€, l'état des lieux de sortie relève plusieurs éléments de goulottes électriques manquants, des prises descellées et des

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CC

cr

61372635cd58014677423c8c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

, que ce courant, par suite d'une défectuosité de l'alimentation (câble d'alimentation insuffisamment fixé), s'est propagé au caisson du journal lumineux, puis, en l'absence de mise à la terre dudit caisson

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