des créanciers de ceux-ci, l'arrêt, pour rejeter la demande du syndic de la liquidation des biens des époux Y... tendant au rapport de la somme reçue directement par le créancier de l'assureur de l'immeuble

A ETE LA VICTIME ; "ALORS ENFIN QUE LES FAITS ETAIENT SUSCEPTIBLES DE LA QUALIFICATION DE BANQUEROUTE SIMPLE PAR PAYEMENT D'UN CREANCIER AU PREJUDICE DE LA MASSE ET NON DE DETOURNEMENT D'ACTIF, DES

Dans le cadre de l'instance, la société [H] [Q] [V] a déposé des conclusions contestant intégralement la créance et sollicitant, à titre reconventionnel, la restitution des masses et l'allocation de dommages-intérêts

s'il existait encore un passif exigible et s'il disposait de deniers suffisants ; que, pour rejeter la demande dont elle était saisie, la cour d'appel a retenu que seules restaient en question les créances

X..., a, le 1er avril 1982, engagé contre la banque une action en réparation du préjudice causé à la masse des créanciers qui a été accueillie par un arrêt irrévocable du 22 janvier 1988, lequel a notamment

à la loi du concours, et 484 et suivants du même code, définissant limitativemnet ces actions en revendication mobilière, que la clause de réserve de propriété ne peut être opposée à la masse ; qu'en

X... et leur représentant; que l'article 66 du décret du 27 décembre 1985 impose à ce dernier l'obligation d'avertir dans un délai de 8 jours les créanciers connus d'avoir à déclarer leur créance dans

Jean-François Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de l'imprimerie Z..., ainsi que de liquidateur judiciaire de l'imprimerie

X... et en refusant de mettre la dette à la charge de la procédure collective, sans rechercher si la dette constituait ou non une dette de la masse des créanciers, les juges du fond ont privé leur décision

Au vu de cet arrêt il n'était pas possible de déterminer si l'une ou l'autre serait, après éventuelle compensation entre créances, créancière ou débitrice.

MANNE.

statuant sur les opération de liquidation et de partage du régime de séparation de biens, ordonné une expertise des meubles meublants, renvoyé les parties devant le notaire liquidateur incluant dans la masse

retrancher de la dette de la banque le montant de sa production personnelle, retenu que la banque ne saurait être condamnée à payer deux fois la même chose ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la créance

droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de la disposition de ses biens ; que les actes accomplis par le débiteur en violation des règles du dessaisissement sont inopposables à la masse

de chaque copartageant dans la masse à partager en appliquant sa quote-part indivise à cet actif net, puis en majorant la somme en résultant des créances qu'il détient sur l'indivision et en la minorant

Z... s'est associé à l'action paulienne pour demander l'inopposabilité à la "masse des créanciers" de l'ensemble de ces cessions ; que contestant la qualité de créanciers de M.

de son redressement judiciaire ouvert le 12 juillet 1992, pour voir dire que sa créance sur ce fournisseur s'établit à la somme de 300 000 francs et qu'elle sera inscrite au passif à titre de "dette de

[T] ès-qualités, suivant laquelle cette créance alléguée par le conjoint survivant contre la Selarl Masters Juris ne peut se compenser avec la créance de la personne morale contre Mme [Z] veuve [S], faute

, et qu'elle ne pouvait qu'inviter la Société Générale à produire sa créance à ce titre, eu égard à sa qualité de créancier nanti sur ces SICAV.

C... déclaraient vendre leur maison d'habitation à Mme veuve C..., leur mère et belle-mère, soit déclaré inopposable à la masse des créanciers par application de l'article 1167 du Code civil ; que le tribunal